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138 résultats pour « disjonction d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac023fcdc6046d47d25fe8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PARTIES : POUR LA SASU LE GABRIEL : Par son assignation, régulièrement reprise à la barre, la requérante demande à la juridiction de céans de : PRONONCER la jonction de la présente affaire avec l'instance

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e296e5cdc6046d479e0664

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Subsidiairement, et vu l'article 367 al.2 du code de procédure civile, De voir prononcer la disjonction de l'instance entre, d'une part l'instance engagée par la société concluante aux termes de son assignation

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a1c8cdc6046d479ae9e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La SAS KAIROS AGENCY SASU et le mandataire judiciaire, la SELARL EKIP' ès qualités, ne comparaissent pas à la présente instance, et ainsi sont déclarée non-comparantes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69e1fef5cdc6046d478da7c9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La première instance, appelée à l'audience du 9 septembre 2025 et la seconde instance appelée à l'audience du 10 février 2026 ont été, à la demande des parties, renvoyées à plusieurs reprises, pour finalement

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abf4f8cdc6046d47d180e1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

POUR LA SASU [D] : Par ces Conclusions de référé reprises à la barre la défenderesse demande à la juridiction de céans de : PRONONCER la jonction de la présente affaire, avec l'instance 2024 013013 opposant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs. » Ainsi, si le Tribunal faisait droit à l'exception d'incompétence soulevée par la société [V] [D], il conviendrait d'ordonner la

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d0b081cdc6046d471200fa

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Dans les deux instances la relation contractuelle entre Madame [O] et EV sera évoquée.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46186cdc6046d47c24b81

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la BPM la somme de 2.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre du présent incident ; * Condamner in solidum Madame [E] [Y] et Monsieur [B] [Y] aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a85950cdc6046d47801520

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et suite au maintien des demandes par le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA à l'égard de Monsieur [Q] [G], par jugement en date du 02/04/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la disjonction

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99828cdc6046d479c6980

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs. », Observe que l'instance RG n° 2025F00262 est relative à l'assignation de la société AGIR SASU par la société [R] SA qui la visait

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a2e7f7fcdc6046d47427e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur la jonction des instances Comme le prévoit l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d04e1dcdc6046d470a5ce2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Dans les deux instances la relation contractuelle entre Madame [Y] et EV sera évoquée.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4881cdc6046d47b4636d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs ».

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Monsieur [D] [G] et Monsieur [B] [G] n'ont pas conclu et ne comparaissent pas ni personne pour eux ; De ce fait, à l'audience en date du 10 Décembre 2024, le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire a acté la disjonction

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par jugement rendu le 28/03/24, le tribunal de commerce de Chalon sur Saône a ordonné la disjonction des instances opposant la société LIXXBAIL à Messieurs [V] et [D] au motif d'un risque de conflit d'intérêts

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TCOM

chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

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TCOM

chambre 1-12

69d08b14cdc6046d470e108f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs. » En l'espèce, seule la jonction a été plaidée à l'audience du 3 mars 2025, alors que Monsieur [F] a soulevé in limine litis l'irrecevabilité

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TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

ORDONNER la jonction de la présente instance avec l'instance pendante devant le tribunal inscrite au rôle sous le n° RG 2025F00559, et dire qu'elle se poursuivra sous le seul n° RG 2025F00559. II.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Devant cette situation, le tribunal ordonnera la disjonction de l'instance J 2024000522, statuera dans les termes ci-après sur l'affaire RG N°2023018488 et rouvrira les débats dans l'affaire N°2023030342

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d4c9cdc6046d47cbed92

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur la jonction des instances Comme le prévoit l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant

Source officielle