La créance de la société DUPUY DISTRIBUTION est réelle, certaine et exigible.

et de distribution de vins étrangers et aussi d'exportation de vins issus des différents domaines.

Les parties sont entrées en relation dans le courant de l'année 2015, la société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION SAS utilisant la plateforme de la société CDISCOUNT SA.

EXPOSE DES FAITS La SAS DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION se déclare créancier du défendeur de la somme de 58 898,37 euros, en vertu d'une ordonnance de référé rendue en date du 22 janvier 2025 par

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 AVRIL 2026 8ème Chambre N° PCL : 2023J00912 SAS 2MG DISTRIBUTION / M.

Pour la SARL HMV, la demande de condamnation à l'encontre de la SAS JCMTB DISTRIBUTION tend bien à l'obtention d'une provision.

Déboutera la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU de sa demande pour indemnité de gardiennage du matériel.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 avril 2026 4ème Chambre N° PCL : 2024J00367 SASU SUNNY FOOD DISTRIBUTION N° RG : 2026L00783 Juge Commissaire : M.

JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, juge chargé d'instruire l'affaire, Vu notre ordonnance du 20 mars 2026 par laquelle nous avons notamment ordonné in solidum à [T] [P], [T] [P] MARKETTNG & DISTRIBUTION

et que celle-ci procède effectivement à la distribution de la partie du prix de vente objet de l'opposition.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SARL CUPA PIERRES DISTRIBUTION

ATTENDU que la SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX, à l'audience du 2 juin 2025, demande au tribunal, dans ses conclusions, de : * JUGER que l'injonction de payer formée par le SAS DISTRIBUTION MATERIAUX

En conséquence, le tribunal condamnera la SARL Scientia Natura Distribution, succombante, aux entiers dépens.

débats et du délibéré du 31/03/2026 Président: Monsieur Serge BEDO Juges: Monsieur Patrice LEMERCIER Madame Sophie RIMBAUD Greffier d'audience: Madame Johanne DEWEERDT EN LA CAUSE DE : AZUR DISTRIBUTION

JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F554 Numéro de Procédure collective : 2011RJ1178 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL DISTRIBUTION

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SABANQ UE PO PULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SAS DISTRIBUTIO N PIECES AUTO MO BILES AUVERGNATE ROLEGENERAL : N° 2025 008907 JUGEMENT DU QUINZE

La SAS PUIG & FILS (RCS 389 053 836) a fourni des marchandises aux sociétés MCH DISTRIBUTION et MADY.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00690 DEMANDEUR SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] DENIS

CONDAMNONS la SAS VANGUARD-BATIMENT à verser à la SAS AKZO NOBEL DISTRIBUTION la somme de 160 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

du montant total de l'assiette des recettes et non « les frais de distribution ».