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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e22f40cdc6046d47918e07
2 avril 2025
Afin de réaliser cette prestation, la SAS EPCO a passé un contrat de manutention avec la SARL A.D.L.T.P. 81. Lors de l'exécution de cette prestation le 17 décembre 2019, le local technique a chuté.
AFFAIRE COURANTE
69b18e52cdc6046d474bfb23
9 janvier 2025
déchargement, tout en assurant le retour des camions et des palettes vides au site d'origine.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
La Société MACIF ASSURANCES a missionné le Cabinet EVALYS 63 pour expertiser le véhicule.
Chambre 04
6a11a180cdc6046d47ad4240
22 mai 2026
en assurance.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
[C] [A], assuré auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, ACM, a percuté le véhicule de Mme [Y] [B].
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
ASSURANCE DES EMPRUNTEURS La ou les personnes ayant signé antérieurement aux présentes une demande d'adhésion à la Convention d'Assurance Collective des emprunteurs, conclue entre le prêteur et les ACM
6a0b9af3cdc6046d4721600c
12 mai 2026
de la société CARDIF ASSURANCE VIE pour procédure abusive et sue le fondement de l'article 700 du CPC, Débouter les ayants droit de Monsieur [A] [V] de leurs autres demandes, moyens, fins et conclusions
Trib. de Commerce
69d0f343cdc6046d4716651d
3 avril 2026
Sur les prestations de juin 2024 : En juin 2024, la société OMS TRANS LUX a réalisé, pour le compte de la société MAURY CONCEPTION DIFFUSION, deux prestations distinctes de transport.
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
12 du Code des assurances dispose : « L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
A – En rapport avec un préjudice matériel a / Absence de rebouchages de trous Une prestation nécessite une finition parfaite.
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
La convention collective nationale applicable qui s'opère en quatre phases : * identification du secteur d'activité, * analyse de la nature de la prestation, * considération du lieu de la réalisation
69abca0bcdc6046d47ceabc4
France Incendie, de son côté, maintenait sa demande, considérant que ses prestations ne comprenaient pas la réalisation de l'abergement ni la remise en place de tuiles pouvant manquer.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
Sur l'appréciation de la clause litigieuse au regard de l'article L. 112-4 du Code des assurances : La validité des clauses d'exclusion est soumise au respect des dispositions du Code des assurances qui
Chambre 08
69f2d8decdc6046d470b2b01
21 octobre 2025
Dans l'hypothèse où les prestations prises en charge par l'assurance maladie et la mutuelle ont été accomplies dans des conditions irrégulières, elles sont l'une et l'autre fondées à demander le remboursement
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
allemand [Adresse 12] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marion LINGOT -Toque n° [Adresse 13] EN PRESENCE DE - la société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES de droit suisse
DELIBERE REFERES
69c4e4a1cdc6046d47024ab2
23 octobre 2025
entre les parties, la mission précise de chaque intervenant et le calendrier des travaux, toutes les pièces contractuelles et d'exécution afférentes à la prestation en litige ainsi qu'aux garanties d'assurances
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ebdcdc6046d47c65927
29 janvier 2026
Les dirigeants de la SARL DOLCE & CABANE ont rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire et exposé la nature des difficultés que l'entreprise rencontre et les raisons pour lesquelles elle
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
Selon Colas, ces prestations ont été exécutées par Activert durant l'été 2020.
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
La police de GROUPAMA n'est donc pas une police d'assurance de choses susceptible de couvrir les dommages causés aux biens de GRAINES DE COURGES, mais une assurance de responsabilité.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c988cdc6046d47de6568
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025006218 PC : 2025J259 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
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