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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e3464dcdc6046d47aaf918
15 avril 2026
l'activité d'acquisition, notamment par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b293cdc6046d47d48dff
6 janvier 2025
ET DROITS IMMOBILIERS - RCS [Localité 1] 539 705 905 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON EGARD, VU LA REQUETE EN DATE DU 12/12/2024 DEPOSEE PAR L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SOLLICITANT
Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69e34706cdc6046d47ab049f
14 avril 2026
activité : L'appropriation par voies d'acquisition, d'apports, ou autrement, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou à bâtir, ainsi que de tous droits
9ème chambre
69ef829fcdc6046d47ba03e5
10 juillet 2025
définie par la Loi n 70-9 du 2 Janvier 1970 l'étude, la négociation et la réalisation de toute transaction, y compris notamment la vente, l'achat, l'échange et le partage, portant sur des biens ou droits
Chambre 03
69f435cfcdc6046d472cee82
10 avril 2025
immobiliers comprenant le droit de construire, construction, en sous-traitance, sur les terrains acquis, de tous immeubles et rénovation en sous-traitance, des biens immobiliers acquis, vente ou location
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69df58f0cdc6046d474da654
1 avril 2026
du Tribunal de Commerce de RENNES par : SCI PUSNEL La Lande de Feu 35150 [Adresse 1] Activité : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits
Chambre du conseil procédures collectives
6a0442d3cdc6046d47920216
12 mai 2026
DEBITEUR : SCI KENNEDY Activité : Acquisition par toute forme de tous immeubles, droits immobiliers ou terrain, et plus précisément de tout ou partie des terrains à [Localité 1] au [Adresse 3], la construction
MERCREDI
69a9e895cdc6046d47a586f2
3 septembre 2025
Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et drtois immobiliers
8ème chambre
69eb7172cdc6046d47618d57
29 janvier 2025
par la construction ou l'achat de tout immeuble de biens et droits immobiliers, ou parts ou actions de société à vocation immobilière la gestion de ce patrimoine par tous moyens et notamment par location
Chambre 3
69ef27a2cdc6046d47b12759
23 avril 2026
hypothécaire ; Dire que ladite inscription d'hypothèque judiciaire provisoire du 28.11.2024 Vol 2024 V n° 7192 a pour assiette les biens appartenant la SAS LTW AZUR GROUPE ci-après désigné Les biens et droits
69a9e8b1cdc6046d47a58889
activité la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles que la société se propose d'acquérir vente à titre exceptionnel de tous immeubles, biens, droits
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab71cdc6046d47d5cc2e
22 avril 2026
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [S] ENERGIE [Adresse 1] Activité : Vente de produits ou service d'énergie renouvelable, détention et gestion de tous biens et droits
.
69c927c1cdc6046d47665b47
1 octobre 2025
L'acquisition, la gestion de tous biens, droits immobiliers, la mise en place de tout financement nécessaire à l'acquisition et/ou la gestion et l'octroi de toutes garanties nécessaires à la mise en place
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab0c8fcdc6046d47bf6446
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 13 janvier 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté IMMOBILIER MEYNARD SAS Numéro
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9928acdc6046d4770db64
28 janvier 2026
Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société PA PATRIMOINE (SARL) -, [Adresse 1], activité de marchand de biens: Achat en vue de la revente, après d'éventuels travaux de tous biens et droits
69b85972cdc6046d47e47940
FÉVRIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de PA PATRIMOINE (SARL) - [Adresse 1] Activité de marchand de biens: Achat en vue de la revente, après d'éventuels travaux de tous biens et droits
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a4ecdc6046d47fb6f0e
7 avril 2025
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits
69c3acd1cdc6046d47e0c467
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté IMMOBILIER MEYNARD SAS Numéro
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f7afcdc6046d47f5c58c
28 avril 2026
judiciaire ouverte à l'encontre de : SCI GALIMMO [Adresse 1] Etablissement(s) - RCS Poitiers (principal) Activité : Achat administration exploitation par location ou sous location de tous immeubles et droits
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eb07cdc6046d475073b7
1 juillet 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
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