* La société souhaite régler son passif à 100%, sans intérêts, sur une durée de 10 ans, moyennant des échéances annuelles linéaires de 10% l'an.

* Pendant la durée du plan, l'apurement du passif, soit : 394 462 €, selon les modalités suivantes : * Année 1 : 352 € / an Option 1 - Années 2 à 9 : 742 € / an TOTAL : 7 024 € * Année 1 à 10 : 38

* Elle souhaite régler son passif tel qu'arrêté par le juge-commissaire à 100%, sans intérêts, sur une durée de 10 ans, moyennant des échéances annuelles linéaires de 10% l'an.

par échéances progressives : 1ère année : 5 % 2ème année : 5 % 3ème année : 10 % 4ème année : 10 % 5ème année : 10 % 6ème année : 10 % 7ème année : 10 % 8ème année : 10 % 9ème année : 15 % 10ème

Passif privilégié et chirographaire : Apurement à 100 % sur 9 ans par annuités progressives, la première intervenant un an après l'arrêté du plan Première année : 10% Deuxième année : 10% Troisième année

* 10 % des créanciers représentant 0 % du passif bénéficieront d'un règlement immédiat selon les dispositions légales (créances inférieures à 500 € Attendu que le Mandataire Judiciaire émet un avis

* 8 % des créanciers représentant 0 % du passif bénéficieront d'un règlement immédiat selon les dispositions légales (créances inférieures à 500 €).

Les achats, les frais généraux et la masse salariale restent stables sur la durée du plan, sans prévoir de nouvelles embauches, avec un excédent brut d'exploitation de 9 % du CA sur l'ensemble des années

Aux termes d'un acte sous seing privé en date des 23 novembre 2022 et 9 décembre 2022, la société GROUP ESUS a consenti à la société CHEZ EPICURE un bail de sous-location pour une durée d'une année à compter

de neuf ans ; Attendu que les propositions de remboursement du passif de La SAS LAM2C sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Attendu

* Elle souhaitait régler son passif non encore arrêté par le jugecommissaire à 100%, sans intérêts, sur une durée de 10 ans, moyennant des échéances annuelles linéaires de 10% l'an.

Le plan de sauvegarde prévoyait initialement un règlement progressif du passif à 100% sur une durée de 10 ans selon les modalités suivantes : * Première année : 5 %, * Deuxième année : 7 %, * Troisième

de 10 ans, à 100%, de manière linéaire, de la façon suivante, à savoir : lère année : 17.042,41 € 2ème année : 17.042,41 € 3ème année : 17.042,41 € 4ème année : 17.042,41 € 5ème année : 17.042,41 €

du plan ; * Semestriellement pendant les trois années suivantes ; et, * Annuellement à partir de la sixième année du plan et jusqu'à son achèvement.

, 6 426 € de la deuxième à la cinquième année, 7 561 € la sixième année, 9 073 € la septième année, 9 829 € la huitième année et 11 341 € la neuvième et dixième année en application des dispositions de

* La société souhaite régler 100 % de son passif sur une durée de 10 ans, selon 10 échéances annuelles linéaires et que le paiement intervienne le 15/10 de chaque année, la 1 ère échéance étant prévue

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq.

Sur les modalités de remboursement du plan Le plan prévoit le remboursement intégral du passif sur 10 ans. * Créances inférieures à 500 € : Paiement sans délai ni remise dès l'adoption du plan.

Celui-ci a repris les termes de son rapport en exposant les détails du plan de redressement avec un remboursement à hauteur de 100% sur 10 ans.

Les créances dont le montant est inférieur ou égal à 500 € : Remboursement des créances inférieures à 500 € dès l'homologation du plan. c.