ou autrement, la vente ou l'échange de valeurs mobilières côtées ou non de la Sàrl JCCD, Il échet de préciser que les échéances seront portables, PAR CES MOTIFS : Après communication de la procédure

DISCUSSION Sur l'existence et les conditions du contrat d'apporteur d'affaires M.

Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, ou apport en société.

obtenues sur 12 mois pour les créances super-privilégiées en échange d'un apport immédiat en compte courant des actionnaires de 7 k€, que le business plan semble raisonnable quant aux hypothèses de Chiffre

Elle produit : * Le mandat de vente immobilière du 27 novembre 2022, * La facture 420 24 050 du 5 avril 2024, * Les échanges entre les parties et relances, * La lettre de mise en demeure.

Dès le 1 er août 2023, des dysfonctionnements des monnayeurs sont apparus et la société [W] [E] SAS a manifesté à la société JDC SAS, son intention de résilier le contrat.

Aucune réponse n'est apportée à ce courriel.

de [Localité 1] Euromed, [Localité 1] Prado, [Localité 2], et [Localité 3] ; Entre février et décembre 2022, la mise en œuvre des conventions s'est avérée difficile et a donné lieu à de nombreux échanges

évoque dans ses conclusions « de prétendus échanges », ces échanges WhatsApp ne sont pas sérieusement contestés.

Le présent litige entre bien dans le cadre de ces activités apportées à L'Oréal TR.

, soit 100.000 euros, outre intérêts le cas échéant.

Des désaccords sont apparus et se sont intensifiés à partir de la fin de l'année 2025, notamment autour de la gestion financière et du refus de M. [A] [F] de communiquer les documents comptables.

, que le dernier échange a eu lieu le 15 janvier 2025.

, apports, construction ou autrement.

L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou

Aucune réserve n'a été émise par le maître de l'ouvrage qui a procédé à la commercialisation de l'appartement sans délai, ce qui suppose une acceptation des travaux.

[S] n'apporte pas la preuve du montant de cette dette, faute de pièces jointes à ses conclusions.

[N] sont composé des éléments suivants : * l'appartement à Thiais dont la valeur d'acquisition en mars 2020 était de 291 500 euros, la valeur de cet appartement en mars 2023 est inconnue, * Le solde

La défenderesse indique que c'est à la demande de la société H.EL.P MOBILITY que cet abonnement a été souscrit et apporte au soutien de ses allégations des échanges de mail dans lesquels la demanderesse

Malgré ses relances de janvier à mars 2022, aucune solution n'a été apportée à son problème, entraînant la perte de 2 patients pour un manque à gagner de 6.800,00€.