Créances inférieures ou égales à 500 € Les créances inférieures à 500,00 € seront remboursées immédiatement dès l'homologation du plan.

€ * les créances égales ou inférieures à 500 € d'un montant de 1.709,89 € * Les créances retenues, soumises au plan d'un montant de 305.329,58 €, soit : * échues qui s'élèvent à 62.512,25 €, * à échoir

Le passif affecté au plan s'élève à 5 947,97€, dont : * Les créances immédiatement exigibles, soit : * pas de créances super privilégiées * pas de créances égales ou inférieures à 500 € * Les créances

CREANCES EGALES OU INFERIEURES A 500 € Conformément aux dispositions légales, elles seront réglées au comptant dès l'arrêté du plan.

Dettes égales ou inférieures ou ramenées à 500.00 euros : Il est proposé aux créanciers de ramener leur éventuelle créance à la somme de 500 euros.

La manœuvre du gérant pour dissimuler l'existence d'une créance et d'un créancier est patente.

serait préférable aux créanciers.

le projet de plan, vaudra acceptation pour les créanciers du plan d'apurement.

hauteur de 100 % en 10 annuités égales, selon l'échéancier suivant : : 10 % (2032) : 10 % (2033) : 10 % (2034) : 10 % (2035) s : 10 % (2036) : 1 s : Le défaut de réponse des créanciers a la consultation

superprivilégiées et créances inférieures ou égales à 500 euros : Conformément aux dispositions légales en vigueur, ces créances seront réglées sans remise ni délai dès l'adoption du plan de remboursement

Il est précisé que la société propose de régler les dettes suivantes à la date d'arrêté du plan, si les créanciers concernés ci-dessous acceptent de réduire chacun leur créance chirographaire à la somme

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 code de commerce) En euros […] PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Les créances inférieures ou égales à 500 € seront remboursées immédiatement en intégralité dans

Contrats de prêts en cours Les créances échues et à échoir des contrats de prêt en cours seront remboursées conformément à la proposition faite aux créanciers chirographaires et privilégiés dont la créance

des délais et remises qu'ils ont acceptés ; Impose le délai de 9 ANS, auquel les créanciers poursuivant le règlement de la totalité de leur créance ont consenti, aux créanciers ayant refusé le plan et

* abandon de 50% de la créance, sauf pour les créanciers publics visés par l'article L626.5 alinéa 2 du code de commerce.

* abandon de 50% de la créance, sauf pour les créanciers publics visés par l'article L626.5 alinéa 2 du code de commerce.

* abandon de 50% de la créance, sauf pour les créanciers publics visés par l'article L626.5 alinéa 2 du code de commerce.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 02.04.2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

inférieures, égales ou ramenées à 500.00 € ou des créanciers qui accepteraient de réduire leur créance à ce montant dans la limite de 5 % du passif estimé, conformément aux dispositions des articles L

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif affecté au plan s'élève à 90 606,20 € dont : Les créances immédiatement exigibles, soit les créances égales ou inférieures à 500 € d'un montant de