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68 résultats pour « enregistrement d'appels téléphoniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69f09176cdc6046d47d32ada

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Après une tentative de mise en place d'une conciliation ayant échoué, l'affaire a été appelée le 16/12/2025 et confiée à Monsieur Yves LENORMANT, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f767a2cdc6046d477408ea

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

48 mois, payable par trimestres pour une somme de 265,65 € HT, soit 288,23 € TTC chacun, la demande de location financière concernant un matériel professionnel MF3301 fourni par la société ANTILLES TELEPHONE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'administrateur judiciaire a procédé à une recherche de repreneurs par voie d'appel d'offres au moyen de diverses mesures de publicité.

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

la procédure à cette audience, et les cocontractants ont été informés de cette date d'audience ; Une offre de reprise de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS par la SA [E] JEAN PIERRE & FILS a été enregistrée

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Preuve étant que la société SUEZ a bien une responsabilité en ce sens, puisque par appel téléphonique à la société TCS, fin juillet 2022, la bailleresse a été avertie d'une nouvelle fuite au sein du réseau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3956dcdc6046d477de88f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcad67cdc6046d4745f499

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Suite à la signification à étude de ladite Ordonnance le 30 Juillet 2024, le débiteur a formé opposition le 21 Août 2024, enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23 Août 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

rapidement, je t'appelle demain à l'heure de midi si tu es disponible.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire fut enrôlée sous le numéro 2025F01387 [W] appelée à l'audience du 3 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Périmètre de reprise * éléments incorporels Reprise de l'intégralité des éléments incorporels appartenant à la société BIG SO, et notamment : * la dénomination sociale contenant l'appellation «

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc5adcdc6046d4723cf5f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Faits et Procédure : La société [W] LOCATION est spécialisée en location financière de matériel bureautique, téléphonique et informatique.

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TCOM

Référés

69eff9e4cdc6046d47c7148a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

» ; Or, à aucun moment au cours de la conversation téléphonique entre Mme [P] et M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, de suivi de contrat et de gestion des appels téléphoniques en cas d'indisponibilité de M.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de77f8cdc6046d4738520f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il aurait fait plusieurs appels à la société LOGISTA afin qu'elle vienne remettre à jour le stock enregistré sur la machine ainsi que les données erronées telles le fait que le nom du cédant soit toujours

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TCOM

VENDREDI

69a9673fcdc6046d47967b9d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société TWENTY SARL spécialisée dans l'activité d'achat et ventes de téléphones et accessoires signe : * Un contrat de location n° 200179280 de location longue durée le 22 septembre 2020 d'une durée

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 25 avril 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe

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TCOM

chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Pour les besoins de son activité, elle s'est rapprochée de la société MB FRANCE COM (ciaprès MB France) pour bénéficier d'un service de messagerie et acheter de nouveaux postes de téléphone.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9f3becdc6046d473d726a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

et la SELAS Star /Me [V] [C] ayant été désignée en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'administrer ; Selon ordonnance en date du 12/03/2026 Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel

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TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En application du contrat, ASSURLAND devait transmettre à FILIASSUR des fiches contact appelées « leads » permettant à cette dernière d'effectuer des cotations aux prospects intéressés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Certificats, agréments, autorisations ou enregistrements indispensables à la mise sur le marché dans l'UE, au R-U et dans tout autre territoire autorisé.

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