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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69f09176cdc6046d47d32ada
28 avril 2026
Après une tentative de mise en place d'une conciliation ayant échoué, l'affaire a été appelée le 16/12/2025 et confiée à Monsieur Yves LENORMANT, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y
Trib. de Commerce
69f767a2cdc6046d477408ea
16 octobre 2025
48 mois, payable par trimestres pour une somme de 265,65 € HT, soit 288,23 € TTC chacun, la demande de location financière concernant un matériel professionnel MF3301 fourni par la société ANTILLES TELEPHONE
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
L'administrateur judiciaire a procédé à une recherche de repreneurs par voie d'appel d'offres au moyen de diverses mesures de publicité.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
la procédure à cette audience, et les cocontractants ont été informés de cette date d'audience ; Une offre de reprise de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS par la SA [E] JEAN PIERRE & FILS a été enregistrée
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
Preuve étant que la société SUEZ a bien une responsabilité en ce sens, puisque par appel téléphonique à la société TCS, fin juillet 2022, la bailleresse a été avertie d'une nouvelle fuite au sein du réseau
69b3956dcdc6046d477de88f
4 juillet 2025
Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.
contentieux - première chambre
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10 juillet 2025
Suite à la signification à étude de ladite Ordonnance le 30 Juillet 2024, le débiteur a formé opposition le 21 Août 2024, enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23 Août 2024.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d805cdc6046d470f6a36
21 octobre 2025
rapidement, je t'appelle demain à l'heure de midi si tu es disponible.
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
L'affaire fut enrôlée sous le numéro 2025F01387 [W] appelée à l'audience du 3 décembre 2025.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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8 juillet 2025
* Périmètre de reprise * éléments incorporels Reprise de l'intégralité des éléments incorporels appartenant à la société BIG SO, et notamment : * la dénomination sociale contenant l'appellation «
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc5adcdc6046d4723cf5f
4 mai 2026
Faits et Procédure : La société [W] LOCATION est spécialisée en location financière de matériel bureautique, téléphonique et informatique.
Référés
69eff9e4cdc6046d47c7148a
2 avril 2025
» ; Or, à aucun moment au cours de la conversation téléphonique entre Mme [P] et M.
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
, de suivi de contrat et de gestion des appels téléphoniques en cas d'indisponibilité de M.
CHAMBRE 04
69de77f8cdc6046d4738520f
1 juillet 2025
Il aurait fait plusieurs appels à la société LOGISTA afin qu'elle vienne remettre à jour le stock enregistré sur la machine ainsi que les données erronées telles le fait que le nom du cédant soit toujours
VENDREDI
69a9673fcdc6046d47967b9d
La société TWENTY SARL spécialisée dans l'activité d'achat et ventes de téléphones et accessoires signe : * Un contrat de location n° 200179280 de location longue durée le 22 septembre 2020 d'une durée
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 25 avril 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe
chambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
Pour les besoins de son activité, elle s'est rapprochée de la société MB FRANCE COM (ciaprès MB France) pour bénéficier d'un service de messagerie et acheter de nouveaux postes de téléphone.
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
et la SELAS Star /Me [V] [C] ayant été désignée en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'administrer ; Selon ordonnance en date du 12/03/2026 Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel
chambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
En application du contrat, ASSURLAND devait transmettre à FILIASSUR des fiches contact appelées « leads » permettant à cette dernière d'effectuer des cotations aux prospects intéressés.
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
* Certificats, agréments, autorisations ou enregistrements indispensables à la mise sur le marché dans l'UE, au R-U et dans tout autre territoire autorisé.
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