AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69e1f057cdc6046d478c688a
1 avril 2026
1 avril 2026
restauration à destination de tout public organisation de salons et de conférences, édition de revues et d'ouvrages professionnels ou techniques, conseil et gestion de la formation et de l'information à distance
Source officiellePage 2 sur 8
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
24 avril 2026
La société LES GLACES DE CELESTINE, exerce l'activité de glacier sous l'enseigne « L'ANGELYS » et assure la distribution des produits sous licence de marque L'ANGELYS.
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