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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
[A] [V], au prix de 25 239,76 € TTC, incluant la carte grise, selon facture n° 21003398.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b880a1cdc6046d47e751bb
7 juillet 2025
L'ordonnance a été signifiée à la SARL [D] exerçant sous l'enseigne FAIRYTALE par acte d'huissier en date du 10 décembre 2024, remis à Étude.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 09/09/2025 VIRYDIS exploitant sous l'enseigne E.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
plan de redressement élaboré par l'administrateur judiciaire avec le concours du gérant de la société SOCIETE DE RESTAURATION [G] et déposé par l'administrateur judiciaire ; Vu le rapport définitif établi
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
En présence de SELARL [T] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [T], administrateur judiciaire et de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [Q] [Y], es qualités de mandataire judiciaire
Chambre 07
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
LES FAITS : En octobre 2023, la Société [O] [I] confie à Monsieur [Q] [N], entrepreneur en réparation automobile exerçant sous l'enseigne N.Q.S., un véhicule Audi RS4.
Chambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
« [Etablissement 1] » et emploie pour ce faire 3 salariés en CDI.
DELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
C'est à tort que PHM PRODUCTION considère que l'initiative procédurale de la résiliation prise par CAP FRAIS prive automatiquement cette dernière de toute indemnisation au titre de la cessation du contrat
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Le prix global de cession a donc été de 2 096 000 €.
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
, imputant à la société GAM.J les activités d'une société distincte : la société CGSL, exploitant sous l'enseigne « CARTE BLANCHE » ; que la société AXA FRANCE IARD et son agent de recherche privée ont
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
Donner acte à Monsieur, [D] de ce que, après que le prix lui ait été restitué, il laissera à disposition de Monsieur, [K], [C], [E], exerçant sous l'enseigne, [C] AUTO à première demande le véhicule, à
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
Ces deux enseignes sont en concurrence directe sur la même zone de chalandise.
4ème chambre
69e81f7bcdc6046d47147e0b
4 avril 2025
[W] n'a pas un montant déterminé en application du contrat d'assurance, mais qu'elle est basée sur sa facturation établie unilatéralement, alors que le contrat d'assurance prévoit, pour la prise en charge
Chambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
14 avril 2026
Lesdits établissements ont été autorisés par les pouvoirs publics à rouvrir leurs portes à compter du 22 juin 2020.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
6a0e662acdc6046d4760f4fa
9 avril 2026
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00 SARL LE TRATTORIA Enseigne
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Que sans ce contrat la société AH RESILIENCE ne pouvait exercer son activité sous l'enseigne UNI PARE BRISE.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a865d2cdc6046d47815e9a
8 janvier 2026
Michel BARTHET, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Maître Thierry LANGE LES FAITS Le 31 janvier 2025, Madame [P] fait appel à Monsieur [L], exploitant sous l'enseigne
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
La société AIVANCITY oppose que : Sur la demande en principal Elle est en charge de l'exploitation de l'école AIVANCITY, établissement privé d'enseignement supérieur spécialisé dans l'intelligence artificielle
69d244d7cdc6046d473106db
22 janvier 2025
. : P202401378 SAS SEROM RESTAURATION Enseigne : AU COCHON DE LAIT 23 avenue Corentin Cariou 75019 Paris PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF M.
69d60863cdc6046d477de576
29 octobre 2025
La SAS BAC COMMUNICATION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 413830266 et exerce une activité d'enseignement, l'enseignement à domicile par télécopie ainsi que
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