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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc502ccdc6046d47e6c5ac

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

devait être examinée au 19/04/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 01/04/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a38fcdc6046d476e06d1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au 02/10/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 17/12/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL ETUDE [F] représentée par Me [C] [N] et Me [R]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a3b3cdc6046d476e0a63

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au 16/10/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 14/01/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [B] [P], Monsieur

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par ordonnance du 27 mai 2025, M., [I], [C] a été désigné expert judiciaire à la demande de la société ARMEMENT LE COUCOU et de l'assureur INIZYS MUTUELLE, avec pour mission d'examiner les deux moteurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38800cdc6046d477d0d81

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de TKLM SAS, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée au 17/05/2025 ; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en application des articles R. 626-17 et R. 631-35 du code de commerce à l'audience de ce tribunal en vue de l'examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a3c7cdc6046d476e0c6a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au plus tard le 05/03/2027 CONVOQUE d'ores et déjà les parties à l' audience du mercredi 03 Février 2027 à 9h00, pour examiner l'opportunité de prononcer la clôture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a3dacdc6046d476e0ddd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au plus tard le 02/04/2027 CONVOQUE d'ores et déjà les parties à l' audience du mercredi 03 Mars 2027 à 9h00, pour examiner l'opportunité de prononcer la clôture avec pièces à l'appui et notamment :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a3edcdc6046d476e103e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au plus tard le 30/04/2027 CONVOQUE d'ores et déjà les parties à l' audience du mercredi 31 Mars 2027 à 9h00, pour examiner l'opportunité de prononcer la clôture avec pièces à l'appui et notamment :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22ddcdc6046d471548e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

au plus tard le 10/05/2027 CONVOQUE d'ores et déjà les parties à l' audience du mercredi 07 Avril 2027 à 9h00, pour examiner l'opportunité de prononcer la clôture avec pièces à l'appui et notamment :

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181f3ccdc6046d47398198

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A l'audience du 3 février 2026, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties ont été régulièrement convoquées à son audience du 7 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

précise quant à lui les droits du consommateur en cas de défaut de conformité : « Le consommateur a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les cas suivants : l° Lorsque le

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TCOM

7ème A

69dcf6c6cdc6046d4716c7cc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* De l'augmentation des charges financières liées aux concours bancaires (PGE et prêts à court terme).

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22b8cdc6046d4715460f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

à [Adresse 4] [Localité 2], Inscrit au RCS de [Localité 3] sous le numéro 817 857 253 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 08/04/2027 CONVOQUE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3190ccdc6046d4710cd9c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

au plus tard le 09/04/2027 CONVOQUE d'ores et déjà les parties à l' audience du mercredi 09 Septembre 2026 à 9h00, pour examiner l'opportunité de prononcer la clôture.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5132cdc6046d47e70d15

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

le 15/05/2027 CONVOQUE d'ores et déjà les parties à l' audience du mercredi 14 Avril 2027 à 9h00, pour examiner l'opportunité de prononcer la clôture.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2060cdc6046d47150926

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

que régulièrement convoqué à l'audience du 25/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [I] [F], Monsieur [N] [B] n'a pas comparu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b204bcdc6046d47150767

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

que régulièrement convoqué à l'audience du 25/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [A] [I], Madame [Y] [F] n'a pas comparu,

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e77cdc6046d4714d7a1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

jugement en date du 26/03/2025, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 12/04/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 11/03/2026, pour

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TCOM

Procédures collectives

69dd4b6dcdc6046d47205bd0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République, qui a conclu à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen d'une requête en conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle

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