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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc502ccdc6046d47e6c5ac
6 mai 2026
devait être examinée au 19/04/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 01/04/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître
69e0a38fcdc6046d476e06d1
15 avril 2026
au 02/10/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 17/12/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL ETUDE [F] représentée par Me [C] [N] et Me [R]
69e0a3b3cdc6046d476e0a63
au 16/10/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 14/01/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [B] [P], Monsieur
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
Par ordonnance du 27 mai 2025, M., [I], [C] a été désigné expert judiciaire à la demande de la société ARMEMENT LE COUCOU et de l'assureur INIZYS MUTUELLE, avec pour mission d'examiner les deux moteurs
69b38800cdc6046d477d0d81
17 janvier 2025
une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de TKLM SAS, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée au 17/05/2025 ; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en application des articles R. 626-17 et R. 631-35 du code de commerce à l'audience de ce tribunal en vue de l'examen
69e0a3c7cdc6046d476e0c6a
au plus tard le 05/03/2027 CONVOQUE d'ores et déjà les parties à l' audience du mercredi 03 Février 2027 à 9h00, pour examiner l'opportunité de prononcer la clôture.
69e0a3dacdc6046d476e0ddd
au plus tard le 02/04/2027 CONVOQUE d'ores et déjà les parties à l' audience du mercredi 03 Mars 2027 à 9h00, pour examiner l'opportunité de prononcer la clôture avec pièces à l'appui et notamment :
69e0a3edcdc6046d476e103e
au plus tard le 30/04/2027 CONVOQUE d'ores et déjà les parties à l' audience du mercredi 31 Mars 2027 à 9h00, pour examiner l'opportunité de prononcer la clôture avec pièces à l'appui et notamment :
6a0b22ddcdc6046d471548e9
13 mai 2026
au plus tard le 10/05/2027 CONVOQUE d'ores et déjà les parties à l' audience du mercredi 07 Avril 2027 à 9h00, pour examiner l'opportunité de prononcer la clôture avec pièces à l'appui et notamment :
chambre 1-3
6a181f3ccdc6046d47398198
27 mai 2026
A l'audience du 3 février 2026, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties ont été régulièrement convoquées à son audience du 7 avril 2026.
Chambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
précise quant à lui les droits du consommateur en cas de défaut de conformité : « Le consommateur a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les cas suivants : l° Lorsque le
7ème A
69dcf6c6cdc6046d4716c7cc
28 janvier 2026
* De l'augmentation des charges financières liées aux concours bancaires (PGE et prêts à court terme).
6a0b22b8cdc6046d4715460f
à [Adresse 4] [Localité 2], Inscrit au RCS de [Localité 3] sous le numéro 817 857 253 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 08/04/2027 CONVOQUE
69f3190ccdc6046d4710cd9c
29 avril 2026
au plus tard le 09/04/2027 CONVOQUE d'ores et déjà les parties à l' audience du mercredi 09 Septembre 2026 à 9h00, pour examiner l'opportunité de prononcer la clôture.
69fc5132cdc6046d47e70d15
le 15/05/2027 CONVOQUE d'ores et déjà les parties à l' audience du mercredi 14 Avril 2027 à 9h00, pour examiner l'opportunité de prononcer la clôture.
6a0b2060cdc6046d47150926
que régulièrement convoqué à l'audience du 25/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [I] [F], Monsieur [N] [B] n'a pas comparu
6a0b204bcdc6046d47150767
que régulièrement convoqué à l'audience du 25/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [A] [I], Madame [Y] [F] n'a pas comparu,
6a0b1e77cdc6046d4714d7a1
jugement en date du 26/03/2025, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 12/04/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 11/03/2026, pour
Procédures collectives
69dd4b6dcdc6046d47205bd0
14 avril 2025
Stéphane LE TALLEC, procureur de la République, qui a conclu à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen d'une requête en conversion en liquidation judiciaire.
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