SUR CE Attendu que la SARL DOMMEN est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 478 688 641 - 2004 B 30131 et exerce une activité en France et à l'étranger l'exercice

Nous constatons un bruit anormal moteur et une vibration anormale de l'ensemble du compartiment habitacle lorsque le moteur est en charge ».

renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 25.09.2025 et notamment : que l'activité de la salle n'avait pas, sur les derniers exercices

société : CAMELEON SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 419909585 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de conception, organisation et présentation de toutes animations séminaires et événements l'exercice

2018 ; * Dire et Juger en conséquence qu'aucune rémunération variable n'est due à Monsieur [X] [P] au titre de l'exercice 2018 et le Débouter de ses demandes à ce titre ; 3.

Le droit de rétractation ne peut être exercé d'après les dispositions de l'article L. 221-28, alinéas 1 et 3, le contrat ayant été exécuté avant la fin du délai de rétractation.

lieu où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle ou au moyen d'une technique de communication à distance, immédiatement après que le consommateur a été sollicité personnellement

Parallèlement à son mandat de gérante non rémunérée, madame [T] [K]-[U] aurait exercé des fonctions salariées d'assistante de direction depuis janvier 2013.

En date du 18/03/2026, la STE [G] (SARL), prise en la personne de son gérant en exercice, M.

à une Promesse de vente de premier rang non exercée, elle-même consécutive à l'occurrence alléguée d'un « cas d'exercice » prévu au pacte d'actionnaires de la société DSTF.

demanderesse n'a pas apporté non plus la preuve d'avoir informé Monsieur [Q] de sa créance, créance pourtant relativement ancienne ; En conséquence, dans le cas d'espèce, et quelque soient les usages habituels

du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens À titre infiniment subsidiaire si le tribunal s'estimait insuffisamment informé, DESIGNER tel expert qu'il plaira avec la mission habituelle

sociale au titre du même exercice.

en matière de distributeur automatique de béton ; Lui confier la mission habituelle en la matière et entre autres la mission de : * se faire communiquer, dans le délai qu'il estimera utile de fixer,

MOTIFS : Madame [O] [U] née [S], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro [Numéro identifiant 1], exerçait une activité de café, bar, restaurant, traiteur, sous

demande d'injonction, * Rechercher toutes anomalies et erreurs comptables apparentes et/ou avérées portant sur les bulletins de salaires et l'ensemble des déclarations sociales y afférentes sur les exercices

activité de manière habituelle.

Elle exerce une activité de prestations de services dans la gestion et le conseil financier.