CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f3190ccdc6046d4710cd9c
29 avril 2026
au 09/04/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
69a787a6cdc6046d476d5935
9 avril 2025
au 23/05/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
69a787b9cdc6046d476d5a2c
69a79c2bcdc6046d476e7708
2 juillet 2025
au 04/08/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
69a79c52cdc6046d476e791a
69a79e3ecdc6046d476e9406
16 juillet 2025
au 09/08/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
69a7ae7bcdc6046d476f78e4
1 octobre 2025
au 10/10/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
69a7aec0cdc6046d476f7ca3
au 13/10/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
69a7b7e8cdc6046d476ffd38
21 janvier 2026
au 24/01/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
69ce2e49cdc6046d47d6864b
1 avril 2026
au 02/04/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
69ce2e5ccdc6046d47d687fa
69c1cbe1cdc6046d47b558d5
15 octobre 2025
au 25/10/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
69c1cd8acdc6046d47b57d1b
22 octobre 2025
au 14/11/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
69c1d58ecdc6046d47b61fe6
14 janvier 2026
au 17/01/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
69c1d5b9cdc6046d47b62308
69c1d650cdc6046d47b62e57
au 30/01/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
69c1d7c3cdc6046d47b64a2f
28 janvier 2026
au 07/02/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
69c1d7f9cdc6046d47b64e45
69c1d817cdc6046d47b65049
au 13/02/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
69c1c676cdc6046d47b4cdef
au 19/12/2024 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
Page 2 sur 50