[F] LEMALLE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Un procès-verbal de saisie-conservatoire a été établi par la SELAS ABC HUISSIERS, le 14 novembre 2024, au préjudice de la société OURAL 411.

Un procès-verbal de saisie-conservatoire a été établi par la SELAS ABC HUISSIERS, le 14 novembre 2024, au préjudice de l'ARMEMENT GIBUS.

FAITS ET PROCEDURE Activité de la société.

Elle justifie bien des anomalies dont il est fait grief et corrélativement de la mise en œuvre de la garantie de passif.

* La SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [X] [Z] [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.

A compter de mai 2025, les associés ont donc convenu de se séparer.

Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, FAITS

* SELAS ETUDE [V] en la personne de Me [A] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1560 Demandeur (s) : SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [U] [O] [Adresse 1] [Adresse

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS FORMUL [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 1972B00061 (547 250 613) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Selon acte séparé sous seing privé du même jour, Monsieur [W] [I] est venu cautionner personnellement et solidairement l'emprunt à hauteur de 29 250 €, pour une durée de 7 années.

Attendu que le débiteur n'a communiqué aucun élément comptable ou financier de nature à démontrer ses capacités à poursuivre la période d'observation sans générer un nouveau passif postérieur.

plan de redressement judiciaire, Attendu que la SAS GDS IMPRIMEURS a déposé son projet de plan de redressement judiciaire par lequel le passif serait réglé en 10 annuités progressives, Attendu que la SELAS

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Sur la question financière, la SCI [Localité 1] argue du fait qu'elle a abandonné pour la somme due au titre des arriérés de loyer, déduction faite du dépôt de garantie et qu'elle a en outre récupéré le

de ses substitués, * Juger que la faute inexcusable commise par SUD GROUPAGE fait échec à l'application des limitations de responsabilités prévues au contrat type général, En conséquence, Condamner

* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [A] [R], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présent.

articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, à la date du 26/11/2024 l'audience à laquelle il doit être fait

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et dépôts de conclusions.