Condamner IDP à payer à LAFARGE la somme de 27 643,09 € au titre de l'application de la clause pénale ; Condamner IDP à payer à LAFARGE la somme de 440 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais

Le juge a fait rapport au Tribunal.

PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 09/02/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS a fait

Vu les conclusions déposées par les conseils des parties pour l'audience du 16 mars 2026, auxquelles il est expressément fait référence.

Condamner la société [K] au paiement de la somme de 75.000,00€ au titre des dommages et intérêts dus.

PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 05/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS a fait

Le bail entre les deux sociétés est de forme orale, faute de retranscription écrite.

La société EIFFAGE fait notamment valoir que les études auraient été interrompues à compter du 6 janvier 2021 à l'initiative d'AXIS afin de redéfinir le projet, notamment concernant les espaces de coworking

Par jugement en date du 09/03/2026 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL SUPER [Adresse 1] au [Adresse 2] SIREN : 538 802 463

Il en serait ainsi si l'une des sociétés venait à s'immiscer dans les rapports commerciaux de l'autre entreprise à l'égard des tiers (Cass. com., 2 mai 1978, no 76-11.857).

maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, A comparu : Monsieur [S] [U] [Adresse 1] La Société de droit Américain [L] IMPORT LLC [Adresse 2] Etats Unis Demandeurs au référé, Comparant et concluant

PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 03/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS a fait

En toute hypothèse, * Condamner la société LOCAM à rembourser à la société L'ATELIER MECANIQUE la somme de 7 140 € TTC au titre des loyers réglés, outre la somme de 442,80 € TTC au titre des frais de

Le tribunal de commerce de Chaumont est de ce fait compétent.

de commerce de Valenciennes, pour l'audience du 16/03/2026 à 8 heures 30, la société EOLIA ENERGIE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 44 407,87 euros au titre

Par jugement en date du 21 mai 2021, le tribunal de commerce de Quimper a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société GARAGE [H] ET [P] [X].

Il relève, concernant le contrat du 20 juin 2018, que le comportement d'ELEOMAX est constitutif de déloyauté à l'égard d'ICARE et que, conformément à l'article 19 du contrat, il a eu pour conséquence,

affectant un tiers des produits, dans un contexte de vente de prestige constituent une inexécution suffisamment grave pour motiver la résolution judiciaire du contrat, au titre des articles 1224 et suivants

[C] [I], procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY, lequel a sollicité le rejet de la présente tierce-opposition faute d'intérêt à agir du tiers opposant.

; à titre reconventionnel de condamner la demanderesse à lui verser des dommages et intérêts pour la somme de 22 240 € ; à titre subsidiaire de réduire à 1 € le montant de la résiliation anticipée, de