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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3d41bcdc6046d47e619aa
7 juillet 2025
Il convient de condamner la SAS, [U] aux entiers dépens de la présente décision.
Trib. de Commerce
69a6500ecdc6046d4750446d
[Q] [E] Président comparant par Me Thierry LE GALL COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 2 Juillet 2025 en
CHAMBRE 07
69fdc27acdc6046d4708d816
7 mai 2026
comparant en personne assisté de Me Christel BRANJONNEAU [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
CHAMBRE 06
69df0c77cdc6046d474575a1
3 juillet 2025
comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire, en premier ressort.
69df1148cdc6046d47466baf
19 septembre 2025
contradictoire, en premier ressort.
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
de Chambre, * Léonard RODRIGUES, François ARDONCEAU, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
6a1aae24cdc6046d4778c9bf
29 mai 2026
AFFAIRE COURANTE
69c0941acdc6046d4798efc1
15 janvier 2026
Présente à l'audience mais non comparante car non représentée (avocat obligatoire).
69df127bcdc6046d47467f2e
10 octobre 2025
contradictoire et en premier ressort.
Chambre 03
69f5e685cdc6046d475208c0
20 janvier 2026
Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Emmanuel BARATTE, Mme Corinne BERENGUER, Juges.
69df289ecdc6046d4748b0dd
23 janvier 2026
Fabien ARCHAIN conseil financier et de Me [X] [L], FEDARC, [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire, en premier ressort.
69b4ee34cdc6046d479d4f80
24 janvier 2025
du dispositif de l'assignation) majorée d'intérêts au taux légal (sans date de départ), sous astreinte journalière de 100 € à compter de la décision à intervenir, avec exécution sur simple présentation
4ème chambre
69f0b0a5cdc6046d47d65962
3 avril 2026
[N] [J] de sa demande de DESIGNER tel notaire qu'il appartiendra afin d'effectuer les formalités de résolution de la vente, restitution du prix perçu et formalités de publication au RCS, DEBOUTER Mme
69dec2cccdc6046d4740cc17
10 juillet 2025
du conseil d'administration comparant en personne assisté de la SCP CABINET [H] prise en la personne de Me [C] [H] [Adresse 2] Toque 50 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire, en premier ressort
69df2e36cdc6046d474948e8
9 janvier 2026
[Y] [X] expert gestion du Cabinet ADHIN Et Mme [I] [J] expert comptable, Cabinet GCL [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire, en premier ressort.
69df102ecdc6046d474658dc
19 décembre 2025
CHAMBRE 02
69e37998cdc6046d47ae5261
17 avril 2026
Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
Le non-respect de cette formalité préalable caractérise un trouble manifestement illicite, qu'il appartient au juge des référés de faire cesser.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fc8c7ecdc6046d47ec0657
4 mai 2026
Aucune circonstance du litige soumis au tribunal n'impose d'écarter l'exécution provisoire de droit de la présente décision.
69c72659cdc6046d473c8d5b
9 octobre 2025
Au surplus, la fiche de renseignements financiers permettant l'analyse financière préalable à l'acte de caution, en date du 29 Novembre 2005, est présentée par le demandeur en pièce N°4 du dossier du défendeur
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