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373 résultats pour « formalité préalable à la décision du premier président »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3d41bcdc6046d47e619aa

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il convient de condamner la SAS, [U] aux entiers dépens de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6500ecdc6046d4750446d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Q] [E] Président comparant par Me Thierry LE GALL COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 2 Juillet 2025 en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc27acdc6046d4708d816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

comparant en personne assisté de Me Christel BRANJONNEAU [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df0c77cdc6046d474575a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire, en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df1148cdc6046d47466baf

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

contradictoire, en premier ressort.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de Chambre, * Léonard RODRIGUES, François ARDONCEAU, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae24cdc6046d4778c9bf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire, en premier ressort.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0941acdc6046d4798efc1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Présente à l'audience mais non comparante car non représentée (avocat obligatoire).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df127bcdc6046d47467f2e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e685cdc6046d475208c0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Emmanuel BARATTE, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df289ecdc6046d4748b0dd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Fabien ARCHAIN conseil financier et de Me [X] [L], FEDARC, [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire, en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ee34cdc6046d479d4f80

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

du dispositif de l'assignation) majorée d'intérêts au taux légal (sans date de départ), sous astreinte journalière de 100 € à compter de la décision à intervenir, avec exécution sur simple présentation

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0a5cdc6046d47d65962

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[N] [J] de sa demande de DESIGNER tel notaire qu'il appartiendra afin d'effectuer les formalités de résolution de la vente, restitution du prix perçu et formalités de publication au RCS, DEBOUTER Mme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dec2cccdc6046d4740cc17

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du conseil d'administration comparant en personne assisté de la SCP CABINET [H] prise en la personne de Me [C] [H] [Adresse 2] Toque 50 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire, en premier ressort

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2e36cdc6046d474948e8

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Y] [X] expert gestion du Cabinet ADHIN Et Mme [I] [J] expert comptable, Cabinet GCL [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire, en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df102ecdc6046d474658dc

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37998cdc6046d47ae5261

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

Le non-respect de cette formalité préalable caractérise un trouble manifestement illicite, qu'il appartient au juge des référés de faire cesser.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fc8c7ecdc6046d47ec0657

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Aucune circonstance du litige soumis au tribunal n'impose d'écarter l'exécution provisoire de droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72659cdc6046d473c8d5b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au surplus, la fiche de renseignements financiers permettant l'analyse financière préalable à l'acte de caution, en date du 29 Novembre 2005, est présentée par le demandeur en pièce N°4 du dossier du défendeur

Source officielle

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