et dépens, et la SA SOCIETE GENERALE les frais de greffe, liquidés à la somme de 57.23 Euros TTC dont 9.54 Euros de TVA, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant

A défaut d'avoir régularisé les échéances impayées, la SOCIETE GENERALE a prononcé l'exigibilité anticipée du prêt le 28 octobre 2025.

[M] sollicite l'indemnisation de frais de taxi relais et d'un manque à gagner. ✤ Sur les frais de taxi-relais M. [M] prétend avoir loué un taxi de substitution pour la somme de 2.040 €.

T-TRAM et que la facture qu'elle lui a fait parvenir comporte des frais de transport de conteneur, des frais de magasinage et des frais de carburant. Elle note que la S.A.

[K] rapporte la preuve d'avoir réalisé les prestations dont il réclame paiement.

DEFENDEUR : La SARL RESTAURANT TRONCHÉ ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] représentée par SCP DUMOULIN CHARTRELLE ABIVEN - SCP Dumoulin Chartrelle Abiven [Adresse 5] [Localité 5] APRES EN AVOIR

et dépens de l'instance, * Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

conséquence, CONDAMNER la SARL GL MOTORS à payer à Madame [K] [C] les sommes suivantes, assorties des intérêts moratoires à compter de la date d'introduction de l'instance * 2.571,46 € au titre des frais

à lui payer la somme principale de 2.616,72 € outre frais et dépens.

L'AGENCE JB reproche à YADE d'avoir en 2025 à huit reprises collaboré avec l'influenceuse [S] [K], présentée à YADE par l'AGENCE JB, et d'avoir ainsi enfreint la clause de non-sollicitation contractuelle

Monsieur [B] [S] ne conteste pas avoir reçu les marchandises ni le montant des factures impayées.

Une mise en demeure d'avoir à régler les échéances impayées a été adressée à la SAS [2] le 16 octobre 2025, qui est restée sans effet et sans réponse.

indemne de ces frais et à répliquer aux demandes tardives de la SARL LA PROCÉDURE ETABLISSEMENTS CELESTIN.

MANGIN Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR

que la somme de 2.000,00 € pour des frais d'occupation de ses locaux.

Application des intérêts contractuels non majorés et abandon des frais et pénalités de retard.

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, et après avoir comparu une première fois, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice

Stéphane MARINO [Adresse 4] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 5 Août 2024, la SASU LAVAZZA FRANCE a fait assigner la SARL LES ROCHES ROSES, d'avoir

irrépétibles, dépens et honoraires ; * DIRE n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

À TITRE INDEMNITAIRE CONDAMNER la SARL HALL AUTO à payer à Madame [R] [E] la somme de 239,76 euros en réparation du préjudice financier annexe (frais de certificat d'immatriculation : 150,76 € + frais