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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e89e93cdc6046d471e8412
20 avril 2026
20 avril 2026
Acquisition, souscription, détention, gestion, cession de sociétés dans le domaine de la restauration rapide.
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a4ecdc6046d47fb6f0e
7 avril 2025
7 avril 2025
L'exploitation d'un commerce d'hôtel, restaurant, bar, salon de thé, sandwicherie, café, ainsi que sa propriété.
Source officielleChambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le candidat envisage également des synergies d'achats, de communication et de ressources humaines avec les autres restaurants du groupe (à savoir les restaurants [EQ], VITA et [XC]) afin notamment de mutualiser
Source officielleChambre 2-6
69d83affcdc6046d47b41d7a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
* le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire ainsi que la désignation de la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [H] [A] en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officielleChambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
4 avril 2025
* SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [F] [H], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente.
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a08f6acdc6046d47d5cee5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
à l'exploitation d'activités de restauration, principalement de type traditionnelle et de débit de boissons sous toute forme, buvette, cafétéria, restaurant, fast-food en service traditionnel ou vente
Source officielleChambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
9 avril 2025
* Mme [D] [J], comptable, présente * SELARL FHBX en la personne de Me [L] [H], [Adresse 3], administrateur judiciaire, substituée par Me [C] [V] de la SELARL FHBX, administrateur judiciaire, présent
Source officielleChambre 2-3
69d2ba44cdc6046d473b7fcc
9 avril 2025
9 avril 2025
Le restaurant, sous l'enseigne « [Etablissement 1] » propose une cuisine italienne traditionnelle, ainsi qu'une activité de pizzeria.
Source officielleChambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
10 avril 2025
* SELARL FHBX en la personne de Me [Q] [K], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent.
Source officielleChambre 2-2
69d3c16fcdc6046d474cffc8
15 avril 2025
15 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire que l'activité de l'entreprise tend vers l'équilibre dans le cadre de la période d'observation.
Source officielleChambre 2-5
69d67781cdc6046d4787a5f4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SARL [J] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 523432326 et exerce une activité de développement et exploitation directe ou indirecte d'une activité de café, restaurant
Source officielleChambre 2-3
69d6e81bcdc6046d47943731
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L'aménagement et l'équipement d'hôtels, de restaurants, et de tous locaux d'habitation, commerciaux et autres. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 490337136 Nomme M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be337acdc6046d476959d0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Attendu que la SOCIETE D'EXPLOITATION LA ROTONDE (SARL) exerce l'activité de café bar restaurant snack jeux automatiques et est inscrite au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 431 911 155
Source officielleChambre 2-3
69d46a46cdc6046d475b734c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Cette société exploite depuis 2018 un restaurant italien sous l'enseigne [W] [O]. La SAS OXYGEN 92 n'emploie aucun salarié.
Source officielle8ème chambre
69efcf78cdc6046d47c3e044
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 809110968 et exploite un fonds de commerce de restaurant.
Source officielle7ème chambre
69f14790cdc6046d47e71ea5
7 avril 2026
7 avril 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 911050813 et exploite un fonds de commerce de: Restaurant, biscuiterie, salon de
Source officielle8ème chambre
6a0c68bfcdc6046d4731361d
6 mai 2026
6 mai 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 821643137 et exploite un fonds de commerce de: Brasserie, restaurant, bar, salon de thé, sandwicherie, vente à
Source officielleCHAMBRE 06
6a0c0c2dcdc6046d47297ec9
15 mai 2026
15 mai 2026
JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00415 SARL GREEN'S CLUB [Etablissement 1] DEBITEUR SARL GREEN'S CLUB [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 790993323 - 2013 B 477 Enseigne : Hôtel restaurant
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e30cdc6046d477cdebc
10 avril 2025
10 avril 2025
la totalité du prix de cession est d'ores et déjà consignée entre les mains de l'administrateur judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69da7105cdc6046d47e35519
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Juge Commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DESIGNE la SELASU AJLM prise en la personne de Maître [V] [I], en qualité d'Administrateur
Source officiellePage 2 sur 4