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12,31 € TVA, 73,88 € TTC La société [Q] [M] SERVICES a acquis en mai 2023 auprès de la société DLM une benne amovible équipée d'un système de souffleur destinée à être installée sur un véhicule camion grue

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TCOM

Audience publique de vacation

69d7fe6bcdc6046d47af6ba3

Commerce

6 janvier 2026

Jean-Louis Gruter, juge-commissaire. », Comme suit : « Nomme M. Antoine Guinet, juge-commissaire. » Le reste du jugement sans changement.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09f8dcdc6046d4799ab94

Commerce

22 janvier 2026

à l'enlèvement des grumes de bois.

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TCOM

chambre 00

69f6ccf2cdc6046d476829a6

Commerce

22 octobre 2025

assignation en date du 11 Août 2025, la LOGA nous demande de condamner la CGO BATIMENT à lui payer : * 20.234,58€ en principal, par provision, au titre de 3 factures impayées relatives à la location d'une grue

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TCOM

Audience publique de vacation

69d80dc8cdc6046d47b099ff

Commerce

6 janvier 2026

Jean [Z] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [Z] Gruter, président, M.

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TCOM

JEUDI

69a92aeacdc6046d4790e18d

Commerce

10 juillet 2025

intervenir à la suite de l'intervention d'autres corps de métiers, les deux parties se querellaient sur le fait de pouvoir intervenir ou non sur le chantier compte tenu de problèmes d'échafaudages et de grue

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0e6427cdc6046d4760d54f

Commerce

6 janvier 2026

Jean [Y] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, et M. Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Ivana Jamois, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d82aaacdc6046d47b2fff7

Commerce

13 janvier 2026

Jean [M] Gruter, président, M. Michel Teytu, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d82db8cdc6046d47b33bc4

Commerce

13 janvier 2026

Jean [P] Gruter, président, M. Michel Teytu, président, M. André Bélard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d830afcdc6046d47b370c2

Commerce

13 janvier 2026

Jean [A] Gruter, président, M. Michel Teytu, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69df7b9acdc6046d475156dd

Commerce

6 janvier 2026

Jean [D] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [D] Gruter, président, M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d82dedcdc6046d47b33f9b

Commerce

13 janvier 2026

Jean [Q] Gruter, président, M. Michel Teytu, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d6260acdc6046d4780faa0

Commerce

13 janvier 2026

Jean [F] Gruter, président, M. Michel Teytu, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d82e22cdc6046d47b34339

Commerce

6 janvier 2026

Jean [H] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [H] Gruter, président, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b06d7ecdc6046d4730713d

Commerce

16 avril 2025

JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F365 Numéro de Procédure collective : 2022RJ111 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL L'ILOT GRUNER

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b5bfecdc6046d471cd36f

Commerce

7 mai 2026

pas sérieusement contestable ;que tel est le cas en l'espèce, qu'en effet il ressort de la cause que dans le cadre de son activité de maçonnerie et gros œuvre, la requise louait à la requérante une grue

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TCOM

Chambre 2-3

69d7ffdacdc6046d47af861d

Commerce

13 janvier 2026

Jean [P] Gruter, président, M. Michel Teytu, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

* La facture de la société MEDIACO du 29 septembre 2023 d'un montant de 2.678,50 € HT correspondant à la location d'une grue.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

et du matériel de maçonnerie (grue, cabane de chantier, échafaudages et tout le petit outillage électro portatif), composant le fonds de commerce de la SAS OLMIERE CONSTRUCTIONS.

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TCOM

Chambre 2-3

69d64dddcdc6046d478457e6

Commerce

7 octobre 2025

Jean [T] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [T] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M.

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