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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Qu'elle a dû assister à deux réunions d'expertise d'une durée de plusieurs heures.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e327a0cdc6046d47a8f9dc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

échéances linéaires, * Option 2 : 100 % sur 10 ans par échéances linéaires, ATTENDU que le greffier a convoqué la SAS Black-Line, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 07/01/2025, à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38e9bcdc6046d47afbd43

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

- 8 ème année : 10 % - 9 ème année : 15 % - 10 ème année : 15 % ATTENDU que le greffier a convoqué la SARL ALIZE EVENEMENT, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 01/04/2025, à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e398cdcdc6046d47b087d5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

année : 16 % * 9 ème année : 16 % * 10 ème année : 16 % ATTENDU que le greffier a convoqué la SARL IMPRIMERIE L'AZUREENNE, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 27/03/2025, à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39b53cdc6046d47b0b2cd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

année : 15 % 6ème année : 16 % 7ème année : 18 % 8ème année : 18 % ATTENDU que le greffier a convoqué la SAS ART METAL CONCEPT, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 18/03/2025, à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f89fcdc6046d47bb162e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

12,5% * 8 ème année : 15% * 9 ème année : 15% * 10 ème année : 17,50% ATTENDU que le greffier a convoqué La SARL LES GAMINS, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 08/01/2026, à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e430d8cdc6046d47bee86c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

les options suivantes : ✤ 100% sur 10 ans par échéances linéaires ; ATTENDU que le greffier a convoqué la SAS POLO LA CADE, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 31/03/2026, à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43136cdc6046d47beee36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

échéances linéaires, * Option 2 : 100% sur 7 ans par échéances linéaires, ATTENDU que le greffier a convoqué la SARL SHAKIRA, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 31/03/2026, à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c988cdc6046d47179f00

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

7ème année : 10 % 8ème année : 10 % 9ème année : 15 % 10ème année : 15% ATTENDU que le greffier a convoqué la SARL [B], ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 12/05/2026, à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

disponibilité effective des fonds sur les comptes de la SAS Green Beach » ; ATTENDU que le greffier a convoqué la SAS GREEN BEACH, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 30/04/2026, à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32577cdc6046d47a8d737

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

année : 13 % * 8 ème année : 13 % * 9 ème année : 13 % * 10 ème année : 13 % ATTENDU que le greffier a convoqué La SARL B2M, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 19/12/2024, à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32684cdc6046d47a8e843

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

: 12 % * 8 ème année : 13 % * 9 ème année : 15 % * 10 ème année : 15 % ATTENDU que le greffier a convoqué La SELARL [Q], ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 19/12/2024, à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e328eecdc6046d47a910f8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

8 ème année : 12,5 % * 9 ème année : 15 % * 10 ème année : 15 % ATTENDU que le greffier a convoqué la SAS CHEZ GEPPETTO, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 07/01/2025, à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32910cdc6046d47a91305

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

année : 12,5% * 9 ème année : 15 % * 10 ème année : 15 % ATTENDU que le greffier a convoqué la SARL Grand Café de la Rade, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 07/01/2025, à 9 heures

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TCOM

MARDI

69a9adf1cdc6046d479f704e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société DIAMOND [J] à restituer à la société Prefiloc capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e67363cdc6046d47ef6c81

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de la société PALAIS DES CONGRÈS DU FUTUROSCOPE, la société MIMS a été assignée à comparaître devant le Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, statuant en référé, le 1er décembre 2025 à 10 heures

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et sa facture du mois précédent sous forme électronique à la Directrice du projet par courrier électronique ; * Soumettre, en même temps que sa facture et sa feuille de déclaration des heures, un bref

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aadecdc6046d47a4ccf9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société [O] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

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TCOM

JEUDI

69f9aafdcdc6046d47a4cf78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société MR [E] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

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TCOM

JEUDI

69f9ab1fcdc6046d47a4d21d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société U [M] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

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