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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
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2 mars 2026
Qu'elle a dû assister à deux réunions d'expertise d'une durée de plusieurs heures.
Trib. de Commerce
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21 janvier 2025
échéances linéaires, * Option 2 : 100 % sur 10 ans par échéances linéaires, ATTENDU que le greffier a convoqué la SAS Black-Line, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 07/01/2025, à 9 heures
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15 avril 2025
- 8 ème année : 10 % - 9 ème année : 15 % - 10 ème année : 15 % ATTENDU que le greffier a convoqué la SARL ALIZE EVENEMENT, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 01/04/2025, à 9 heures
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10 avril 2025
année : 16 % * 9 ème année : 16 % * 10 ème année : 16 % ATTENDU que le greffier a convoqué la SARL IMPRIMERIE L'AZUREENNE, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 27/03/2025, à 9 heures
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1 avril 2025
année : 15 % 6ème année : 16 % 7ème année : 18 % 8ème année : 18 % ATTENDU que le greffier a convoqué la SAS ART METAL CONCEPT, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 18/03/2025, à 9 heures
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22 janvier 2026
12,5% * 8 ème année : 15% * 9 ème année : 15% * 10 ème année : 17,50% ATTENDU que le greffier a convoqué La SARL LES GAMINS, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 08/01/2026, à 9 heures
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14 avril 2026
les options suivantes : ✤ 100% sur 10 ans par échéances linéaires ; ATTENDU que le greffier a convoqué la SAS POLO LA CADE, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 31/03/2026, à 9 heures
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échéances linéaires, * Option 2 : 100% sur 7 ans par échéances linéaires, ATTENDU que le greffier a convoqué la SARL SHAKIRA, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 31/03/2026, à 9 heures
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26 mai 2026
7ème année : 10 % 8ème année : 10 % 9ème année : 15 % 10ème année : 15% ATTENDU que le greffier a convoqué la SARL [B], ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 12/05/2026, à 9 heures
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21 mai 2026
disponibilité effective des fonds sur les comptes de la SAS Green Beach » ; ATTENDU que le greffier a convoqué la SAS GREEN BEACH, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 30/04/2026, à 9 heures
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16 janvier 2025
année : 13 % * 8 ème année : 13 % * 9 ème année : 13 % * 10 ème année : 13 % ATTENDU que le greffier a convoqué La SARL B2M, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 19/12/2024, à 9 heures
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: 12 % * 8 ème année : 13 % * 9 ème année : 15 % * 10 ème année : 15 % ATTENDU que le greffier a convoqué La SELARL [Q], ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 19/12/2024, à 9 heures
69e328eecdc6046d47a910f8
8 ème année : 12,5 % * 9 ème année : 15 % * 10 ème année : 15 % ATTENDU que le greffier a convoqué la SAS CHEZ GEPPETTO, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 07/01/2025, à 9 heures
69e32910cdc6046d47a91305
année : 12,5% * 9 ème année : 15 % * 10 ème année : 15 % ATTENDU que le greffier a convoqué la SARL Grand Café de la Rade, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 07/01/2025, à 9 heures
MARDI
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1 juillet 2025
capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société DIAMOND [J] à restituer à la société Prefiloc capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures
REFERE Salle N°8
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19 janvier 2026
de la société PALAIS DES CONGRÈS DU FUTUROSCOPE, la société MIMS a été assignée à comparaître devant le Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, statuant en référé, le 1er décembre 2025 à 10 heures
4ème chambre
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4 juillet 2025
et sa facture du mois précédent sous forme électronique à la Directrice du projet par courrier électronique ; * Soumettre, en même temps que sa facture et sa feuille de déclaration des heures, un bref
JEUDI
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30 avril 2026
la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société [O] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures
69f9aafdcdc6046d47a4cf78
capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société MR [E] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures
69f9ab1fcdc6046d47a4d21d
capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société U [M] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures
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