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556 résultats pour « implication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd5d3ccdc6046d47c6253f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A partir d'octobre 2022, la société Implid Expertise Conseil a cessé toute prestation.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 08 Décembre 2015, la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE a consenti à la Société IMPRIMERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33938cdc6046d4711bf03

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société D'Alessandro ne se considère pas responsable Non-implication dans le choix du combustible : D'Alessandro a fourni une chaudière conforme à sa notice, qui excluait la sciure (page 22, pièce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La proposition ultérieure d'ajout de masses constitue, selon elle, la reconnaissance implicite de l'erreur initiale de conseil.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a761cdc6046d473728a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Aeneas rétorque que l'exclusion du délai de prescription annal fondée sur la fraude nécessite la preuve de son implication ou de celui de son préposé dans le vol des bijoux, ce que Cambour échouent à établir

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[U] ès-qualités de liquidateur amiable était implicite depuis le 2 mai 2024 – aucune des parties n'ayant sollicité la fixation de l'affaire dans le cadre de la mise en état et qui a donc été radiée pour

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 24 septembre 2024, elle contacte à cet effet la société ARVAL, loueur du véhicule impliqué dans l'accident, pour connaitre ses propositions d'indemnisation, laquelle transmet la demande à DEKRA en sa

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

CONDAMNER la société 2P2A aux entiers dépens de l'instance, dont inscription au passif sera également demandée ; DÉBOUTER la partie demanderesse de toutes autres demandes, fins et conclusions, même implicites

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle soutient que le régime juridique applicable à cette vente est l'article L. 213-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, car il n'y a pas eu d'acceptation implicite des parties à se soustraire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2c35cdc6046d47be3607

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[K] en qualité d'expert ; Attendu qu'au cours des opérations d'expertise, il a été révélé l'implication de la société ETABLISSEMENTS H.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c76cdc6046d4731868e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Suite au Dire N°17 de la société AXE OUEST ENERGIE, l'expert n'ayant pas émis un avis quant à la nécessité de l'implication des mandataires judiciaires.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La circonstance que la SAS OMEDIA ait engagé des démarches à l'encontre d'autres sociétés du groupe ou ait accepté des refacturations ne permet pas davantage de caractériser une renonciation implicite.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cf8103cdc6046d47f6769a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Cela implique que le juge des référés est le juge de l'évidence et qu'il ne peut prononcer une mesure (exécution de l'obligation ou allocation d'une provision) qui supposerait qu'il tranche une question

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

part, a facturé en son nom propre la prestation de 3 250 € à [Localité 9], a perçu le prix et reconnaît avoir signé un document relatif à la cessation de l'hébergement du site, ce qui traduit son implication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Reconnaissance implicite de la dette En sollicitant la compensation entre les sommes réclamées, la société [M] reconnaît implicitement devoir la somme de 24 728,34 €. B.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e202b7cdc6046d478df484

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Rôle n° ENTRE - la SAS ALTARES - D & B [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Julie FAIZENDE, Avocat de la SELAS Implid Avocats, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la reconnaissance implicite de la dette Les paiements partiels réalisés par les cautions depuis juin 2024 sont considérés comme une reconnaissance implicite de leur obligation, rendant toute contestation

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbbc0cdc6046d471db6b3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Pour une efficacité de la procédure il est nécessaire que l'implication et la participation du dirigeant soit totale : rencontrer le mandataire, présence à l'audience, fournir les éléments nécessaires

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Les éventuelles défaillances dans la chaîne de souscription La régularité de la résiliation post-sinistre opérée par Generali * Déterminer les responsabilités respectives de chacune des parties impliquées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb634ccdc6046d47281bd5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que le Ministère Public entendu en ses observations indique être favorable à la poursuite de la période d'observation compte tenu de l'implication de la représentante légale de la société débitrice

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

IMPLICATION

SIREN 839224375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

26/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IMPLICATION

SIREN 839224375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

19/11/2025

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Dépôts des comptes

IMPLICATION

SIREN 447515875GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

10/07/2025

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Dépôts des comptes

IMPLICATION

SIREN 447515875GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

22/04/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

IM'ELEC-L'IMPLICATION ELECTRIQUE

SIREN 791632367GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

07/09/2023

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