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48 résultats pour « industries électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a856d7cdc6046d477fcee7

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de produits et dérivés destinés à l'industrie et aux particuliers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f79ecdc6046d47f5c404

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Bobinage Industriel Châtelleraudais Industrie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ENEDIS indique la nécessité de vérifier la conformité aux normes NF C 15-100 (installations électriques) et NF C 14-100/NF C 11-201 (réseaux publics) et demande de compléter la mission d'expertise par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40725cdc6046d4787c924

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, a loué pendant les mois de janvier 2024 à octobre 2024, à la société TEKNIC ELEC UNION, divers matériels pour les besoins de son activité professionnelle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, et dont la provision sera supportée par la société RELAIS INDUSTRIES.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d36d89cdc6046d47479ed6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

à disposition RG 2025018117 12/03/2025 ENTRE : 1) Société [C] INFRASTRUCTURES COTE D'IVOIRE, dont le siège social est 11 rue Paris-Village, 01 BP 5796 ABIDJAN 01, COTE D'IVOIRE 2) Société [A] INDUSTRIE

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff071cdc6046d4722e6f2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AUTOMOBILES [Localité 1] [Localité 3] [Adresse 1] à chaux [Adresse 2] [Localité 2] Mécanique automobile, achat, dépôt, vente de tous véhicules neufs et occasions, pièces, accessoires, tout ce qui concerne l'industrie

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Monsieur [Y] [W] n'a produit ni justificatif de pose d'extincteurs, ni attestation de contrôle des installations électriques.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac7c88cdc6046d47df531f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à la société ABC ELEC AMNIS et utilisé par l'un de ses employés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee024cdc6046d47765c4e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

consignation, l'importation, l'exportation, la location, la réparation, la maintenance, la concession de tous appareillages concernant le génie climatique, le génie frigorifique et les techniques électriques

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

pression, celle-ci ayant pour objet social l'analyse, l'étude, la conception, la mise en œuvre, l'exploitation, la maintenance et le dépannage d'installations de plomberie et de génie climatique et électrique

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a504cfcdc6046d473529f4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bénédicte BERTRAND (SAINTES) ayant comme correspondant MC MAHON AVOCAT, Activité : L'ingénierie, l'étude, la conception, la fabrication et la maintenance des systèmes autonomes de charge et de stockage électrique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0badd4cdc6046d472277ab

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'égard de : MS TECHNOLOGIES Société par actions simplifiée [Adresse 2] Activité: Tout l'ingénierie industrielle dans les secteurs de l'installation, la maintenance en électricité dans le secteur de l'industrie

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TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

utilisés dans l'industrie automobile, notamment les véhicules du groupe Daimler.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

un autre bien ou service, une marque, un nom commercial ou un autre signe distinctif d'un concurrent ; 2° Lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be26b0cdc6046d47683b66

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La compagnie GENERALI IARD invoque également les conditions générales du contrat d'assurance, qui excluraient, selon elle, la prise en charge des marchandises et stocks en cas de dommages électriques ou

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TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

au Barreau de LYON, membre de l'AARPI Bird & Bird, Association d'Avocats au Barreau de LYON, LE BONNEL – [Adresse 10], * Société SPIE Building Solutions SAS, venant aux droits de la société SPIE INDUSTRIE

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0719cdc6046d47e8b92f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Des désordres électriques sont en outre apparus, nécessitant, pour y remédier en l'absence de Monsieur [U], introuvable, l'intervention d'un autre professionnel.

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TCOM

Chambre 00

69e02a34cdc6046d47637f10

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

responsabilités éventuellement encourues et d'évaluer s'il y a lieu tous les préjudices subis, * Chiffrer le coût de l'immobilisation et chiffrer le trouble de jouissance éventuel ainsi que tous les coûts indus

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e2199bcdc6046d478fc441

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'injonction de payer ayant pour Avocat plaidant Maître Romain LEHMANN du Barreau d'AGEN, et pour Avocat postulant Maître David CUCULLIERES du Barreau de CASTRES ET : COOPERATIVE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ELECTRIQUES

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