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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a856d7cdc6046d477fcee7
3 avril 2025
de produits et dérivés destinés à l'industrie et aux particuliers.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f79ecdc6046d47f5c404
28 avril 2026
2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Bobinage Industriel Châtelleraudais Industrie
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
ENEDIS indique la nécessité de vérifier la conformité aux normes NF C 15-100 (installations électriques) et NF C 14-100/NF C 11-201 (réseaux publics) et demande de compléter la mission d'expertise par
Trib. de Commerce
69b40725cdc6046d4787c924
9 janvier 2025
, a loué pendant les mois de janvier 2024 à octobre 2024, à la société TEKNIC ELEC UNION, divers matériels pour les besoins de son activité professionnelle.
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
, et dont la provision sera supportée par la société RELAIS INDUSTRIES.
Référé prononcé mercredi
69d36d89cdc6046d47479ed6
2 avril 2025
à disposition RG 2025018117 12/03/2025 ENTRE : 1) Société [C] INFRASTRUCTURES COTE D'IVOIRE, dont le siège social est 11 rue Paris-Village, 01 BP 5796 ABIDJAN 01, COTE D'IVOIRE 2) Société [A] INDUSTRIE
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff071cdc6046d4722e6f2
3 octobre 2025
AUTOMOBILES [Localité 1] [Localité 3] [Adresse 1] à chaux [Adresse 2] [Localité 2] Mécanique automobile, achat, dépôt, vente de tous véhicules neufs et occasions, pièces, accessoires, tout ce qui concerne l'industrie
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
Monsieur [Y] [W] n'a produit ni justificatif de pose d'extincteurs, ni attestation de contrôle des installations électriques.
AFFAIRE COURANTE
69ac7c88cdc6046d47df531f
15 octobre 2025
, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à la société ABC ELEC AMNIS et utilisé par l'un de ses employés.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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15 janvier 2026
consignation, l'importation, l'exportation, la location, la réparation, la maintenance, la concession de tous appareillages concernant le génie climatique, le génie frigorifique et les techniques électriques
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
pression, celle-ci ayant pour objet social l'analyse, l'étude, la conception, la mise en œuvre, l'exploitation, la maintenance et le dépannage d'installations de plomberie et de génie climatique et électrique
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a504cfcdc6046d473529f4
3 juillet 2025
Bénédicte BERTRAND (SAINTES) ayant comme correspondant MC MAHON AVOCAT, Activité : L'ingénierie, l'étude, la conception, la fabrication et la maintenance des systèmes autonomes de charge et de stockage électrique
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0badd4cdc6046d472277ab
4 mai 2026
l'égard de : MS TECHNOLOGIES Société par actions simplifiée [Adresse 2] Activité: Tout l'ingénierie industrielle dans les secteurs de l'installation, la maintenance en électricité dans le secteur de l'industrie
6ème chambre
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utilisés dans l'industrie automobile, notamment les véhicules du groupe Daimler.
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
un autre bien ou service, une marque, un nom commercial ou un autre signe distinctif d'un concurrent ; 2° Lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be26b0cdc6046d47683b66
1 octobre 2025
La compagnie GENERALI IARD invoque également les conditions générales du contrat d'assurance, qui excluraient, selon elle, la prise en charge des marchandises et stocks en cas de dommages électriques ou
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
au Barreau de LYON, membre de l'AARPI Bird & Bird, Association d'Avocats au Barreau de LYON, LE BONNEL – [Adresse 10], * Société SPIE Building Solutions SAS, venant aux droits de la société SPIE INDUSTRIE
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad0719cdc6046d47e8b92f
Des désordres électriques sont en outre apparus, nécessitant, pour y remédier en l'absence de Monsieur [U], introuvable, l'intervention d'un autre professionnel.
Chambre 00
69e02a34cdc6046d47637f10
21 janvier 2026
responsabilités éventuellement encourues et d'évaluer s'il y a lieu tous les préjudices subis, * Chiffrer le coût de l'immobilisation et chiffrer le trouble de jouissance éventuel ainsi que tous les coûts indus
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e2199bcdc6046d478fc441
7 juillet 2025
d'injonction de payer ayant pour Avocat plaidant Maître Romain LEHMANN du Barreau d'AGEN, et pour Avocat postulant Maître David CUCULLIERES du Barreau de CASTRES ET : COOPERATIVE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ELECTRIQUES
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