AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Surgicare verse aux débats : * Le contrat de vente « Sales agreement SONOVEIN S + » ; * Les conditions générales de vente de Théraclion applicables au 17 mars 2023 ; * La facture FAC 2023/0022 datée
Source officielleTrib. de Commerce
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69cca08ecdc6046d47b14a12
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LES FAITS : La société GRAINE DE CHOC (ci-après dénommée GDC) est une société dans le domaine de l'industrie agroalimentaire de la féverole pour la vente aux particuliers et restauration.
Source officielle