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31 résultats pour « industries agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Surgicare verse aux débats : * Le contrat de vente « Sales agreement SONOVEIN S + » ; * Les conditions générales de vente de Théraclion applicables au 17 mars 2023 ; * La facture FAC 2023/0022 datée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

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69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LES FAITS : La société GRAINE DE CHOC (ci-après dénommée GDC) est une société dans le domaine de l'industrie agroalimentaire de la féverole pour la vente aux particuliers et restauration.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par ailleurs, d'autres informations sont disponibles comme : « Wax and Grafts est l'agent exclusif à l'export des deux gammes SER wax et Chauvin Agro.

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TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

une trentaine de pays, et a mené une politique de diversification sectorielle par l'acquisition de société spécialisées dans l'ingénierie et la conception de produits, notamment à destination des industries

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TCOM

.

69df6b75cdc6046d474ff664

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

membre de PACT AVOCATS, demeurant [Adresse 4], Comparante par Maîtres [I] [B] et [U] [O] ET La société MUTUELLE D'ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L'INDUSTRIE

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TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SAS CARTOL, ci-après CARTOL, a pour activité la fabrication industrielle, l'assemblage et la commercialisation de pièces pour l'automobile, l'aéronautique et l'industrie ferroviaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette mission et ses particularités se retrouvent dans la fiche de poste. 4- Le rapport de contrôle en date du 13 octobre 2023 Monsieur [U] [Z] contrôleur agréé de la CNETP (article L. 3141–33 du code

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TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AUTOMOBILE et à Monsieur [V] [W] [D] d'avoir tous deux à comparaitre devant le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN pour : REJETER toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées.

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

préparée, transformée et conditionnée de façon hygiénique dans le respect des normes sanitaires en vigueur… et qu'elle a fait l'objet d'un marquage prouvant qu'elle provient en totalité d'établissements agréés

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et IDFS Tradings ont débuté des relations d'affaires autorisant cette dernière à revendre certains produits L'Oréal - relevant essentiellement de sa gamme « luxe » - auprès de certains détaillants agréés

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE La Société LOCAM est un établissement de crédit spécialisé dans le financement d'équipements professionnels, agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR

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