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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Les comptes annuels de la société A2B SECURITE peuvent être synthétisés comme suit : […] Le candidat repreneur A2B SECURITE a pris connaissance de l'engagement de nonconcurrence et de non-sollicitation
Trib. de Commerce
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
Il s'agit d'une opération de grande envergure avec 230 convives, qui représente une recette estimée de 150 à 250 000,00 € en fonction des options retenues.
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Projet du candidat : L'offre 4TPM permettrait de renforcer la pérennité de JeudiMerci via : * Des synergies de revenus avec le renforcement de l'offre digitale et déploiement en « marque blanche » (solution
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
repreneur, * Représentée par son Président, Monsieur [Z] [W] * LES APICULTEURS ASSOCIES SAS, sous le nom commercial « FAMILLE [K] », dont le siège est [Adresse 33], [Localité 30], candidat repreneur
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
Un appel à candidatures de reprise a été lancé dans la presse économique et sur les réseaux sociaux, fixant la date limite de dépôt des offres de reprise au 3 avril 2026.
Référés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
Fed répond que : * La procédure non-contradictoire est fondée : * Dès lors que les documents et informations contenus sur des supports informatiques peuvent être aisément modifiés ou supprimés, un risque
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
Son patrimoine immobilier consolidé réparti sur 18 actifs s'élevait à 158 millions d'euros avec des revenus locatifs de 7,8 millions d'euros en 2023. 4.1.2 Structure de reprise Le candidat se réserve
AFFAIRES COURANTES
69e1f533cdc6046d478cd13e
13 avril 2026
payer à la Société MANPOWER FRANCE les sommes de : * 9.542,08 € en principal avec intérêts égal au taux d'intérêts pratiqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
Il considère que le repreneur à la capacité financière suffisante et même si le prix de cession est faible, il n'y a aucun autre candidat à la reprise malgré les efforts de recherche de candidats.
CHAMBRE 10
69de7543cdc6046d47382326
24 octobre 2025
ou indirectement un tel candidat, le client est immédiatement responsable du montant total des frais d'introduction.».
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Le candidat est revenu sur chacune des conditions suspensives.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9bd8cdc6046d471abc30
4 avril 2025
PERIMETRE DE REPRISE Eléments incorporels * La clientèle et l'achalandage y attachés, * Le nom commercial et l'enseigne, * Les licences d'exploitation des pro logiciels et logiciels d'exploitation.
69ad01a4cdc6046d47e7ca95
31 décembre 2024
a déposé son rapport avec présentation et analyse des offres de cession au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES le 15 janvier 2025, Attendu que le débiteur, le représentant des salariés, les candidats
69d1f0adcdc6046d472b8a97
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
L'enseigne, * Le site internet et le nom de domaine internet de la société, * Les numéros de lignes téléphoniques, * Les logiciels et licences d'exploitation des logiciels informatiques, * Le carnet
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Le candidat repreneur a été convoqué par lettre simple en date du 9 avril 2026.
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
Le candidat TULAVU PRODUCTIONS s'est désisté de son offre tout comme le candidat LOS PRODUCTION.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
nom « JANE DE BOY ».
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bccacdc6046d471ac394
13 janvier 2026
Présentation du candidat L'offre de reprise est présentée par EKHO SOLUTIONS SAS sise [Adresse 2].
69c61077cdc6046d471f00ae
16 janvier 2026
Un prix de cession de 1 € serait prévu à cet effet par le candidat repreneur.
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