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1 148 résultats pour « inscription au rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002163 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS SALON DE L'ORB (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002722 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS M+ MATERIAUX [Adresse 1] Me

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074aecdc6046d47d0b450

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002855 PROCEDURE : 2026/119 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e0e5cdc6046d478051ca

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F516 Numéro de Procédure collective : 2026RJ199 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1335acdc6046d47e2399a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024F02398 - 2502800024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2398 * Demandeur(s): Madame [R] [J] [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a420cdc6046d47ed5e42

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025J00279 - 2602000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J279 * Demandeur(s): Monsieur [Z] [U] [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11626fcdc6046d47a92266

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'alinéa 1 er de l'article 383 du Code de procédure civile dispose que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire. ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a116282cdc6046d47a9238c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'alinéa 1 er de l'article 383 du Code de procédure civile dispose que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire. ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5e7dcdc6046d47404c79

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2022J1878 * Demandeur(s) : SARL LES SOURCES (SARL) [Adresse 1] * Représentant

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49974cdc6046d472dd64e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002889 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : Madame [Y] [Z] [P] [Adresse 1] Monsieur [H] [U] [T] [B] [Adresse 1] * Représentant

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b79cdc6046d472df8fc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003556 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 * Demandeur(s) : SARL EMC SERVICES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°888

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b80cdc6046d472df979

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003556 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 * Demandeur(s) : SARL EMC SERVICES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°888

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa8cacdc6046d47865174

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025R00247 - 2518300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R247 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Demandeur : Madame [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12f5dcdc6046d47e1c5f3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2024F01538 - 2510500012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1538 Références : BLUEPRINT Solution (SARL) -

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc6226cdc6046d47408847

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J246 * Demandeur(s): VAUBAN 21 (SAS) [Adresse 1] * Représentant

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c00083cdc6046d478c42e5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004334 DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT

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TCOM

CCC

69c3ccb8cdc6046d47e58241

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Madame Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription

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TCOM

CCC

69d8c971cdc6046d47c06a73

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire Numéro d'inscription

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TCOM

CCC

69ab6e2dcdc6046d47c80e86

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002776 DEMANDEUR : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits

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