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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
Les principaux agrégats sont repris ci-après: en€ 28/02/2026 Production vendue (biens & services) 38 893 Chiffre d'affaires 38 893 Résultat d'exploitation 1 005 Résultat net 1 005 La moyenne de chiffre
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87cfcdc6046d478000c5
18 mai 2026
Madame [Q] a réalisé un chiffre d'affaires de 41k€ en 2024, contre 30k€ en 2025, soit une baisse de 27 %.
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
d'affaires est inférieur à 5M€ et de 10 000 € pour un chiffre d'affaires au-dessus de 5M€.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb54cdc6046d478d57f0
15 avril 2026
d'affaires durant la période d'indisponibilité du personnel envoyé en formation ; qu'en effet, les difficultés de l'entreprise trouvent principalement leur origine dans la découverte, par les dirigeants
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
Sur la période de mars 2025 à septembre 2025, la Société a réalisé un chiffre d'affaires de 573 257 €, un résultat d'exploitation de 193 554 € et un résultat positif de 155 761 €.
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
ces dysfonctionnements sont imputables et dans quelles proportions ; * préciser et déterminer l'ensemble des préjudices subis par la SPL notamment au titre de la perte de chiffres d'affaires et en évaluer
Trib. de Commerce
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
Cette affaire a été renvoyée à l'audience du Juge Chargé d'instruire l'affaire du 3 juillet 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
Force est de constater que les chiffres d'affaires effectués avec la société GONG SUP 1sont affirmés par la société demanderesse et ne sont pas justifiés par une attestation d'expertcomptable, appuyés
69e3448bcdc6046d47aadaa5
17 avril 2026
À l'audience de référé du 19 septembre 2025, l'affaire a été renvoyée. Après une jonction et plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 mars 2025.
chambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
27 mai 2026
A l'audience du 7 avril 2026, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le
R E F E R E
69c0962ecdc6046d479911ee
4 février 2026
Lors de l'audience du 10/10/2025, le juge des référés a prononcé la jonction de l'affaire 2025 007042 avec l'affaire 2025 005791.
VENDREDI
69f08191cdc6046d47d1e05e
L'affaire a été radiée puis réinscrite.
Chambre de vacations PC
6a0c5bfecdc6046d47301220
7 mai 2026
Les prévisions d'exploitation produites à l'appui de la proposition du plan de redressement s'appuient sur un chiffre d'affaires annuel moyen de l'ordre de 290 K€, se traduisant par une capacité d'autofinancement
chambre 1-14
6a0de78bcdc6046d47543f7e
10 avril 2026
A l'audience en date du 26 février 2026, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que
Chambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
A l'ouverture de la procédure, la société employait 37 salariés et réalisait un chiffre d'affaires de 15 383 650 € Le 16 juillet 2025 et le 2 octobre 2025, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES, prise en la
AFFAIRES COURANTES
69e0ab32cdc6046d476ebba8
13 avril 2026
Le 3 août 2023, la société QUALICONSULT a mis la SARL LPI 1 en demeure de payer la somme de 5.080 euros (4800 euros en principal + 840 euros d'intérêts).
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
d'affaires estimé à 247,81 € ; la probabilité de vente de la prestation dans l'hypothèse d'un fonctionnement nominal de la solution n'est pas motivée ; les chiffres d'affaires sont estimés sans justification
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
Le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 597 731 € au cours de l'exercice 2025 (projet), soit une baisse de 17 % par rapport à 2024.
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
d'affaires - coûts directs variables) /chiffre d'affaires En réplique la SAS HYDOSCANN expose que : 1- La perte de chiffre d'affaires ne constitue pas une base indemnisable.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Nous relevons en outre que le Monsieur [X] fonde sa présomption d'atteinte à l'intérêt social par une baisse du chiffre d'affaires qui serait passé, selon ses dires, de plus de 12 millions d'euros en 2022
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