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1 909 résultats pour « intéressement sur le chiffre d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les principaux agrégats sont repris ci-après: en€ 28/02/2026 Production vendue (biens & services) 38 893 Chiffre d'affaires 38 893 Résultat d'exploitation 1 005 Résultat net 1 005 La moyenne de chiffre

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [Q] a réalisé un chiffre d'affaires de 41k€ en 2024, contre 30k€ en 2025, soit une baisse de 27 %.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'affaires est inférieur à 5M€ et de 10 000 € pour un chiffre d'affaires au-dessus de 5M€.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb54cdc6046d478d57f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'affaires durant la période d'indisponibilité du personnel envoyé en formation ; qu'en effet, les difficultés de l'entreprise trouvent principalement leur origine dans la découverte, par les dirigeants

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur la période de mars 2025 à septembre 2025, la Société a réalisé un chiffre d'affaires de 573 257 €, un résultat d'exploitation de 193 554 € et un résultat positif de 155 761 €.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ces dysfonctionnements sont imputables et dans quelles proportions ; * préciser et déterminer l'ensemble des préjudices subis par la SPL notamment au titre de la perte de chiffres d'affaires et en évaluer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Cette affaire a été renvoyée à l'audience du Juge Chargé d'instruire l'affaire du 3 juillet 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Force est de constater que les chiffres d'affaires effectués avec la société GONG SUP 1sont affirmés par la société demanderesse et ne sont pas justifiés par une attestation d'expertcomptable, appuyés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

À l'audience de référé du 19 septembre 2025, l'affaire a été renvoyée. Après une jonction et plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 mars 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A l'audience du 7 avril 2026, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

Lors de l'audience du 10/10/2025, le juge des référés a prononcé la jonction de l'affaire 2025 007042 avec l'affaire 2025 005791.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08191cdc6046d47d1e05e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'affaire a été radiée puis réinscrite.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les prévisions d'exploitation produites à l'appui de la proposition du plan de redressement s'appuient sur un chiffre d'affaires annuel moyen de l'ordre de 290 K€, se traduisant par une capacité d'autofinancement

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TCOM

chambre 1-14

6a0de78bcdc6046d47543f7e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience en date du 26 février 2026, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que

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TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A l'ouverture de la procédure, la société employait 37 salariés et réalisait un chiffre d'affaires de 15 383 650 € Le 16 juillet 2025 et le 2 octobre 2025, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES, prise en la

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e0ab32cdc6046d476ebba8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 3 août 2023, la société QUALICONSULT a mis la SARL LPI 1 en demeure de payer la somme de 5.080 euros (4800 euros en principal + 840 euros d'intérêts).

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TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'affaires estimé à 247,81 € ; la probabilité de vente de la prestation dans l'hypothèse d'un fonctionnement nominal de la solution n'est pas motivée ; les chiffres d'affaires sont estimés sans justification

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 597 731 € au cours de l'exercice 2025 (projet), soit une baisse de 17 % par rapport à 2024.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'affaires - coûts directs variables) /chiffre d'affaires En réplique la SAS HYDOSCANN expose que : 1- La perte de chiffre d'affaires ne constitue pas une base indemnisable.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Nous relevons en outre que le Monsieur [X] fonde sa présomption d'atteinte à l'intérêt social par une baisse du chiffre d'affaires qui serait passé, selon ses dires, de plus de 12 millions d'euros en 2022

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