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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F00726 N° MINUTE : 2026F01310 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
A l'issue de notre audience, et après clôture des débats, l'ordonnance est prononcée par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026, ce dont les parties sont avisées.
Chambre 08
69f200d9cdc6046d47f6b4fa
31 janvier 2025
2024F01117 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01117 N• MINUTE : 2025F00459 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
SUR CE, Préalablement à son jugement au fond, le tribunal rappellera que les pièces établies de manière non-contradictoire par les parties ainsi que les documents évoqués dans leurs écritures mais non
6a1166e7cdc6046d47a96cb5
générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
de : Débouter la société [Localité 1] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Subsidiairement, Juger que la société [Localité 1] devra mettre dans la cause tous les intervenants de l'opération
chambre 1-4
69ce1904cdc6046d47d4c004
28 mai 2025
Sur le fond Sur la demande de renvoi pour qu'il soit statué, avant la demande de sursis à statuer sur la demande de renvoi devant le Tribunal Judiciaire de PARIS en raison du lien de connexité entre les
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
au litige, Vu les pièces versées aux débats, * Recevoir la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE en ses demandes et les déclarant fondées, * Condamner Monsieur [D] [K] à payer
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
A l'audience du 24 mars 2026, à laquelle les parties sont convoquées, après avoir entendu ces parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
Par conclusions développées à la barre, la société [V] SA demande au tribunal de : Déclarer la compagnie [V] recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, Condamner solidairement les sociétés
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
Me Bertrand BALAS ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Jessica RATTIER ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
Conformément aux accords convenus entre les parties, MLO et la société DFP dirigée également par Monsieur [Y], sont devenues détentrice de 65% des parts de la SCCV [E] [R] [Z] à la suite de l'assemblée
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
comparant SASU SOCIETE INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN [Adresse 9] comparant par SELARL MAILLET – DOSSETTO - Me Geneviève MAILLET [Adresse 10] Débats à l'audience publique du 22 mai 2026, devant
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
Maître Jérôme CLERC avocat Plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [X] [E] [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée
6a0f8b72cdc6046d47804902
PRETENTIONS EN DEMANDE : La société [Localité 1], par son avocat, verse les pièces aux débats.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Thierry FARSAT, Juge commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
débats quant aux qualités en lesquelles les parties interviennent dans chacune de ces deux instances commandent de ne pas joindre les deux affaires, qui devront cependant trouver une solution commune
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
C'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal de céans. DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES I.
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