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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
15 janvier 2026
Cet acte constitue la première intervention formelle et non équivoque portant à la connaissance de la SAS IZI-E 06 l'inexécution persistante et la volonté du prestataire d'en tirer les effets juridiques
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6ème chambre
Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023
6a0c2f01cdc6046d472c8c07
13 mai 2026
DISCUSSION ET MOTIVATION [G] estime que [P] a commis une faute au sens de l'article 1240 du code civil en ouvrant un compte au nom de la société Intervention Travaux Publics sans effectuer les vérifications
Référés
69f17d38cdc6046d47ea9700
14 avril 2026
Thierry BOURGEOIS, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00209 et 2026R00236 DEMANDEUR SARL CLIMAMAX FRANCE exerçant sous le nom commercial MAXICLIM [Adresse 1] [Localité 1
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
SUR L'INTERVENTION FORCEE DECLARER recevable et bien fondée la demande en intervention forcée de la société JCLM formulée à l'encontre de la société ALLIANZ IARD SA.
REFERE
6a0b9cc9cdc6046d47217de1
12 mai 2026
par : Maître [I] [C] Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR Monsieur [A] [L], entrepreneur individuel Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculé au RCS d'[Localité 1] sous le n° 522 156 090 Non
Trib. de Commerce
69f9becdcdc6046d47a64d8a
30 avril 2026
DÉFENDEURS [T] COUVERTURE [Adresse 3] RCS 918 201 039 [S] & ASSOCIES prise en la personne de Monsieur [D] [S] ès qualités de mandataire judiciaire de la société [T] COUVERTURE [Adresse 4] RCS 439 439 076 non
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
* Sur l'intervention volontaire de la société HOLDIND [A] et l'intervention forcée de la société GCM FINANCE : La société PLG CONSTRUCTION expose qu'elle n'a entretenu aucune relation contractuelle
Chambre 01
69fb4c20cdc6046d47ccb1eb
5 mai 2026
Par ses conclusions d'intervention volontaire, elle demande au Tribunal de : Vu les articles 327 à 330, 369 et 700 du Code de procédure civile, Vu la pièce versée, Déclarer recevable et bien-fondé l'intervention
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
A noter que le 12 février 2025, avant la vente, la SAS 35 COURTAGE AUTO avait effectué une vidange avec remplacement des trois filtres et une intervention sur les pneus arrière.
SALON D'HONNEUR
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28 mai 2026
JUGER que la mission de l'expert judiciaire sera complétée avec le poste suivant : Indiquer si la société ENVOL a été mise en mesure de pouvoir procéder à la levée des réserves et intervention sur la
Chambre 10
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EXPOSE DES FAITS : Monsieur [N] [F] est un entrepreneur individuel, exploitant une entreprise spécialisée dans le dépannage et la maintenance informatique et dont le nom commercial est « PC GENIE ».
Référés - audience publique
69d8d988cdc6046d47c1b710
9 avril 2026
Selon la stipulation 8 de l'article VI du Protocole, Monsieur [Y] [B] et la société SIFEC seraient tenus à une obligation de non-concurrence et de non-débauchage pour une durée de 3 ans.
Contentieux Général
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fiscal est le 516313541, dont le siège social est situé [Adresse 16] (PORTUGAL), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Défenderesse au principal à l'intervention
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b498cdc6046d47a58611
28 avril 2026
La société DIAGTRONIC PERFORMANCE SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
La société ROUSSEAU OPL a assigné en intervention forcée la société OPEL FRANCE, en qualité de venderesse initiale du véhicule litigieux.
DELIBERES A VIDER
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30 mars 2026
En l'espèce, outre une intervention inutile dûment facturée par la société BLET SUD, l'avarie du véhicule résulte de manquements de la société BLET SUD à ses obligations en tant que professionnel.
3ème B
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11 mai 2026
[Q] [N], muni d'un pouvoir régulier, D'UNE PART, ET : La SAS MELDO, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 888 576 774, Défenderesse non comparante
69e3448bcdc6046d47aadaa5
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 17/04/2026 ordonnance du DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du vingt mars deux
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
L'intervention a été imputée à un dysfonctionnement de la chaudière.
audience ordinaire
69e2ccb9cdc6046d47a20f30
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [U] [G] [Adresse 1] Représentée par la SELAS ROBIN LAWYERS, avocats au barreau