ORIA, SURMONT, LAHTERMAN et Madame HURTAUX, juges, assistés de Maître Frédéric LAISNE, greffier associé.

Bernard CHAFFIOTTE, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été

Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Bertrand BIGAY * Monsieur Mohamed MAMOURI Greffier d' audience : Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement

, il y a eu la naissance d'un deuxième enfant.

RELAIS DE CHAMBLY par acte remis à personne morale selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, à Monsieur [H] [N], cogérant, déclaré habilité, d'avoir à comparaître devant Nous, juge

JUGER que la garantie de paiement a été valablement octroyée par AXIS [I] ; JUGER que les comptes entre les parties devront être établis suite à l'intervention des entreprises venant pallier la carence

DECLARER irrecevable la demande de dommages et intérêts formée à titre provisionnel contre la société DBF [Localité 1] en raison également de son caractère prescrit, A titre subsidiaire JUGER que la

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Délibérée par les mêmes Juges. Décision réputée contradictoire en premier ressort.

PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : Accepte la demande tendant à voir déclarer communs et opposables le jugement du 7 mai 2025

Le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties lors de son audience du 12 février 2026, qui ont réitéré toutes leurs demandes, clôt les débats et met le jugement en délibéré pour

Face à cette situation, le constructeur procédera à une seconde intervention consistant en une nouvelle injection de 20 m3 de béton.

lors du prononcé du jugement Messieurs Bruno FRUCHARD Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban AUDRAIN Juges avec l'assistance de Maître Marielle MONTFORT Greffière associée ; DEBATS : à l'audience

: Madame Isabelle ROCHARD Juge : Monsieur Dominique BARREAUD qui en ont délibéré Commis moffer mésonte uniquement eux débates [Y] [E] [B] Commis-grenner presente uniquement aux debats : Madame Pascale

[J] a répondu aux chefs de mission fixés par le juge.

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

* Madame [P] [B] doit actuellement assumer la charge de 3 enfants.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 09 décembre