Marc FRIBOURG, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Moinaechat ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître

WIRIG [Localité 7] -4 [Adresse 10] SELARL [E] & Associés - Maître [E] Françoise -2 [Adresse 11] * SA PACIFICA Numéro SIREN : 352358865 [Adresse 12] DÉFENDEUR - représenté par SCP AVOCATS CENTRE - Maître

délivrée le 28/04/2026 à SARL ENERSOL NOUVELLES ENERGIES Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SAS Bureau Veritas Construction Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Cabinet MERAL-PORTAL-YERMIA - Maître

Ainsi, elle conserve une responsabilité liée aux ouvrages exécutés. Observe que le maître de l'ouvrage et le maître d'œuvre ont établi un procèsverbal de réception en date du 19 décembre 2024.

par Maître Carole GUILLOUT, Avocat inscrit au Barreau de LIMOGES ET : La SASU [L] [E] IMPREGNES [Adresse 5] DEFENDERESSE comparant par Maître Carole GUILLOUT, Avocat inscrit au Barreau de LIMOGES,

de l'ouvrage un exemplaire au Maître d'œuvre d'exécution ».

de l'ouvrage. » Il est constant que l'entrepreneur principal répond des fautes d'exécution du sous-traitant visà-vis du maître de l'ouvrage.

Désigne la SELARL MMJ prise en la personne de Maître [M] [H] [Adresse 7] en qualité de Mandataire judiciaire.

Emmanuel / Maître GRUNBERG Nicolas SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [X] es qualité de mandataire judiciaire de la société SARTH'ESCALIERS - [Adresse 4] REPRESENTANT (s) : Maître

Le 17 juillet 2020, RIM en qualité d'entrepreneur, contracte avec SIGMA PROMOTION, en qualité de maître d'ouvrage, en vue de la réalisation d'un marché de travaux pour un montant total de 372 600 € TTC

INTERVENTION VOLONTAIRE Société MMA IARD S.A.

* Etude des devis et choix des artisans / Etablissement du planning d'intervention des entreprises : selon demande du Maître d'Ouvrage, pour un montant de 600,00 € HT.

Il n'est pas davantage contesté que le Contrat a été initialement conclu entre le Groupement de Maîtrise d'œuvre et NAOS MURS BAILLY, en qualité de maître d'ouvrage ; en contrepartie des prestations réalisées

Sur le Lien contractuel direct entre la société OMEGA ENERGIES et le maître d'ouvrage : En Droit : Dans un groupement conjoint, chaque entreprise est cocontractante directe du maître d'ouvrage.

Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE Barreau de Bordeaux et Maître Loïc-Clément DEROUET, Barreau de Poitiers.

Madame [V], Maître d'ouvrage, a prononcé la réception de sa maison le 20 décembre 2024.

Jessica TOUGE, avocat au barreau de MONTAUBAN membre LES AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 2] loco Maître Stéphane RUFF, avocat au barreau de TOULOUSE, demeurant [Adresse 3].

Par lettre du 5 mars 2025, le conseil de la société GSP a rappelé que la neutralisation des réseaux incombait au maître d'ouvrage (Pièce n°29).

[X] dit avoir dû allonger son délai d'intervention en raison de la configuration du 1er étage qui avait été mal évaluée par la société TERRA ARCHITECTEURS.

La SELARL BERTHELOT & ASSOCIES répond : L'article 1792-6 du code civil dit que : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.