OP 2026 O 00008 ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, Vu le jugement avant dire droit prononcé par le Tribunal

Par jugement avant dire droit du tribunal de céans du 27 juin 2013, il a été désigné Maître [B] en qualité d'expert-judiciaire avec pour mission de vérifier la chaine de régularité de l'ensemble des pouvoirs

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 04/04/2025 Sursis à statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 014983 Prononcé par sa mise à

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 04/04/2025 Sursis à statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 014258 Prononcé par sa mise à

: Madame Marine DESSAUX Jugement prononcé par remise au greffe le 04/07/2025 les parties ayant été informées à l'audience de la date et des modalités de prononcé de la décision.

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge Prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M.

, * Monsieur [I] REMONNAY, Juge, assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Lors de l'audience du

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 04/04/2025 Sursis à statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 015623 Prononcé par sa mise à

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par M. Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge Prononcée publiquement par M.

l'affaire a clos les débats et mis le jugement avant dire droit en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026, ce dont il a informé les parties, en application des dispositions

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/04/2026 JUGEMENT REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDANDEUR : SELAS EGIDE prise en la personne de maître [O] [B], agissant en qualité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2021F3870 Ainsi composé lors des débats en chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2022F5182 Ainsi composé lors des débats en chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F3777 Ainsi composé lors des débats en chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F7368 Ainsi composé lors des débats en chambre

Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer J.

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge Prononcée publiquement par M.

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Lionel JOURDAIN, juge Prononcée publiquement par M.

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par M. Luc MONNIER, président Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge Prononcée publiquement par M. Luc MONNIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.