En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement par

En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement par

En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement par

En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement par

En conséquence, sur le fondement des articles 384 et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement par

En conséquence, sur le fondement des articles 384 et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement par

COMPEX CONSTRUCTION SAS et que la décision est en dernier ressort et que la citation n'a pas été délivrée à personne, statuera par jugement par défaut.

En conséquence, sur le fondement des articles 384 et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement par

Stéphane DELEAU, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTRE : [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Chloé ARNOUX ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement par

chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 du code de procédure civile, entend le seul demandeur, clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement par défaut sera

Délibéré par ces mêmes juges.

Attendu que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ; que le Juge, à défaut de

Attendu que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ; que le Juge, à défaut de

même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ; que le Juge, à défaut de requête de la part des parties, peut se saisir d'office et qu'il y a lieu

un jugement par défaut.

d'ordonner à la société BTP RENOVATION PROVENCALE d'avoir à restituer à la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE ou à toute personne mandatée à cet effet, dans le mois suivant la signification du présent jugement

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SASU PINCEAU & CHARNIERE à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.716,17 euros, au titre

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL F.T.A.P. à: * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 4 319,42 euros, au titre du solde débiteur connu

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS MNK TRAVAUX PUBLICS à: payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : 4 856,12 euros, au titre du solde débiteur