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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0f3ebecdc6046d47768563
11 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 11/05/2026 à 9h30 2026010535 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
6a1ab306cdc6046d47791e95
27 mai 2026
subsidiaire sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, cette dernière restant lui devoir la somme globale de 14 225.04 euros au titre d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de
Chambre 06
6a0c7b83cdc6046d4732b58b
12 mai 2026
La créance invoquée, qui s'élève à 151854,15 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par un jugement rendu par le Tribunal de commerce de CRETEIL le 16 septembre 2025 La débitrice inscrite
Trib. de Commerce
69e43d10cdc6046d47bfaa55
16 avril 2026
2026F00716 - 2610600013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2026RJ44 La SAS M.M RENOVATION Numéro de
Chambre 1 contentieux général
69a21e0ccdc6046d47f9b68c
20 janvier 2025
Le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 7 janvier 2025 n° 2023F00325, délivré le 7 janvier 2025, a notamment prononcé la condamnation de la société SORO PATRIMOINE au paiement de sommes
CHAMBRE DES SANCTIONS
69c406f1cdc6046d47eaf0c0
15 janvier 2026
et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 821 317 492, désignée es qualites à cette fonction suivant jugement rendu par le Tribunal de commerce de MONTPELLIER du 4 juillet 2022 et ordonnance du Tribunal
MERCREDI
69ef4e26cdc6046d47b4e4e8
15 avril 2026
MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00901 GREFFE N° 2025J01426 JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DE L'EXECUTION PROVISOIRE DU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX LE 15 OCTOBRE 2025
Chambre 10
69a3fe14cdc6046d471f8f5b
14 janvier 2026
* QU'IL DECLARE COMMUNS ET OPPOSABLES à la société FIRST STOP AYME les termes du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Marseille le 17 septembre 2024 dans le cadre du litige opposant la société
3ème B
69dc912dcdc6046d470e899b
13 octobre 2025
N° 2025F00314 & 2024F00374 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SELARL ARCHIBALD, REPRÉSENTÉE PAR ME [B], ÈS QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ CORIANDRE
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049e11cdc6046d479aaa6b
Le 4 février 2022, un jugement rendu par le tribunal de commerce de Quimper clôturait les opérations de liquidation judiciaire.
AFFAIRES COURANTES
69f083a7cdc6046d47d20c25
13 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008395 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
POUR PLAIDER
69b7d6e7cdc6046d47d79eeb
7 janvier 2026
CNA Insurance Company Europe le jugement rendu par le Tribunal de commerce d'Arras le 15 mars 2019, le jugement rendu par le Tribunal de commerce d'Arras le 21 juin 2019 ainsi que les opérations d'expertise
69dc830fcdc6046d470d916d
15 juillet 2025
N° de rôle : 2024F00374 N° 2024F00374 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SELARL ARCHIBALD, REPRÉSENTÉE PAR ME [R], ÈS QUALITÉ DE LIQUIDATEUR
audience ordinaire
69e2d24ecdc6046d47a2668a
8 juillet 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 8 juillet 2025 Affaire : M.
Chambre 3
69bd03aacdc6046d474d586d
29 janvier 2026
, enrôlée sous le numéro RG 2023F00714 ; Constater que le jugement rendu par le tribunal de commerce de NICE le 18 janvier 2024 revêt l'autorité de la chose jugée ; En conséquence, Déclarer irrecevable
CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb811cdc6046d47f5b468
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.
69e2e4e9cdc6046d47a38bad
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 ENTRE : M.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 2 avril 2025 adressé à la société LEASECOM, le conseil de la société LA CROIX VERTE, en vertu du jugement rendu par le Tribunal de commerce de Rennes
Chambre 5 contentieux général
ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/DEMANDEURS
69a20f33cdc6046d47f89598
21 janvier 2025
Suivant requête conjointe présentée au Tribunal la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE et la SARL MAURITIUS AC expose que le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Nice le 18 octobre 2024 - RG N
Rendu de décisions
69cc39aacdc6046d47a9d19f
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier 2026 Références : 2025L01576 / 2025J00375 LE TRIBUNAL, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement de ce tribunal du 09 septembre
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