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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
Juger le tribunal de céans statuant en matière de référé incompétent pour connaitre de cette contestation. Renvoyer les parties à mieux se pourvoir.
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
* RENVOYER l'affaire à la mise en état pour permettre à THINK TANK de conclure au fond et de former ses appels en garantie. En tout état de cause.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a88ccdc6046d47fb654c
1 juillet 2025
Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
RG 2025110142 A l'audience du 20 janvier 2026, le conseil de la SAS NEOLYNK sollicite un renvoi pour conclure et l'affaire est renvoyée au 17 mars 2026.
69e34139cdc6046d47aaa4e6
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
5 mai 2026
Après renvois, cette affaire a été fixée au 24 mars 2026.
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
Après de nombreux échanges, un litige s'est cristallisé entre les parties qui ne s'accordent pas sur la nature, les causes, la gravité et l'évolution des désordres constatés, ainsi que les responsabilités
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire a été fixée pour être plaidée le 12 janvier 2026.
69e32816cdc6046d47a9017a
21 janvier 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la COP CAISSE
69e3bff1cdc6046d47b41158
JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ320 Monsieur [Q] [M] Numéro de rôle général : 2025F921 DEMANDEUR CAISSE
69e3e9a3cdc6046d47b9fb6c
14 octobre 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la CAISSE
69e3d3abcdc6046d47b87d4f
8 juillet 2025
Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ344 La SARL SYNDIMMO Numéro de rôle général : 2025F1343 DEMANDEUR Madame [K] [M] [Adresse 1] représenté(e) par Maître LUCIEN Arnaud Case
69e3d3c5cdc6046d47b87f3e
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la CMU CAISSE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 2 mars 2026.
69e391e9cdc6046d47aff556
assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS PUR'S Numéro de rôle général : 2025F80 DEMANDEUR Madame [L] [I] [Adresse 1] représenté(e) par Maître QUIROUARD-FRILEUSE Sophie Case
69e32125cdc6046d47a88bd7
La SAS L'EXCEPTION Numéro de rôle général : 2024F1672 DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR Cs [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par Maître TURNER James - PMT AVOCATS Case
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
Dans tous les autres cas, le juge qui se déclare incompétent désigne la juridiction qu'il estime compétente. Cette désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi ».
69cf30f2cdc6046d47ee3732
15 janvier 2025
de : Vu les articles 1343-2, 1905 et suivants du Code civil, Recevoir la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE en ses demandes et de l'y déclarer bien fondée.
6ème chambre
69e8f5dacdc6046d4725e02b
8 janvier 2025
en première instance ou en appel est incompétente, la partie qui soulève cette exception doit, à peine d'irrecevabilité, la motiver et faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle
69bc7153cdc6046d4741a583
13 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 03 novembre 2025, et après renvois, à l'audience du 16 décembre 2025, date à laquelle les parties ont comparu et l'affaire prise en délibéré.
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