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1 432 résultats pour « juridiction statuant sur renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Juger le tribunal de céans statuant en matière de référé incompétent pour connaitre de cette contestation. Renvoyer les parties à mieux se pourvoir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

* RENVOYER l'affaire à la mise en état pour permettre à THINK TANK de conclure au fond et de former ses appels en garantie. En tout état de cause.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a88ccdc6046d47fb654c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

RG 2025110142 A l'audience du 20 janvier 2026, le conseil de la SAS NEOLYNK sollicite un renvoi pour conclure et l'affaire est renvoyée au 17 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34139cdc6046d47aaa4e6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Après renvois, cette affaire a été fixée au 24 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Après de nombreux échanges, un litige s'est cristallisé entre les parties qui ne s'accordent pas sur la nature, les causes, la gravité et l'évolution des désordres constatés, ainsi que les responsabilités

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire a été fixée pour être plaidée le 12 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32816cdc6046d47a9017a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la COP CAISSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3bff1cdc6046d47b41158

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ320 Monsieur [Q] [M] Numéro de rôle général : 2025F921 DEMANDEUR CAISSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3e9a3cdc6046d47b9fb6c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la CAISSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d3abcdc6046d47b87d4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ344 La SARL SYNDIMMO Numéro de rôle général : 2025F1343 DEMANDEUR Madame [K] [M] [Adresse 1] représenté(e) par Maître LUCIEN Arnaud Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d3c5cdc6046d47b87f3e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la CMU CAISSE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 2 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e391e9cdc6046d47aff556

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS PUR'S Numéro de rôle général : 2025F80 DEMANDEUR Madame [L] [I] [Adresse 1] représenté(e) par Maître QUIROUARD-FRILEUSE Sophie Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32125cdc6046d47a88bd7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS L'EXCEPTION Numéro de rôle général : 2024F1672 DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR Cs [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par Maître TURNER James - PMT AVOCATS Case

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans tous les autres cas, le juge qui se déclare incompétent désigne la juridiction qu'il estime compétente. Cette désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf30f2cdc6046d47ee3732

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de : Vu les articles 1343-2, 1905 et suivants du Code civil, Recevoir la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE en ses demandes et de l'y déclarer bien fondée.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8f5dacdc6046d4725e02b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

en première instance ou en appel est incompétente, la partie qui soulève cette exception doit, à peine d'irrecevabilité, la motiver et faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7153cdc6046d4741a583

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 03 novembre 2025, et après renvois, à l'audience du 16 décembre 2025, date à laquelle les parties ont comparu et l'affaire prise en délibéré.

Source officielle

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