Les termes « mises à disposition » et « location » adjoints aux différentes catégories de salariés, autant que le mode de facturation strictement établi au temps passé par les salariés, constituent l'objet

* Reprise des congés payés et des droits acquis des salariés repris soit 20 409 € estimé au 28 février 2025 mais non des RTT.

des salariés actuels de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS représenterait un cout de 1,4 M€ ; Maître [I], es qualités, a relevé que l'offre prévoit la reprise de l'intégralité des salariés, que le repreneur

Les attestations de salariés d'INITIAL, interlocuteurs d'UNIVERS PAIE dans le cadre du contrat et de la phase de réversibilité sont des témoignages faits à soi-même sont dénués de toute force probante.

aux fins de se développer, notamment en recrutant un nouveau salarié et en reprenant l'intégralité du portefeuille clients qui « appartenait » à la SAL ETHICA en vertu du contrat de mandat.

* Volet social : La SAS NANOVARE n'emploie aucun salarié.

les conditions nécessaires notamment qu'elle employait cinq salariés au plus lors de la signature du contrat de location de licence d'exploitation ; Que dans le cas présent il n'y a pas eu de cession

Le plan proposé ne prévoit aucun licenciement.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 septembre 2023, M. [C] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une éventuelle mesure de licenciement.

La reprise de ARTISTIC RECORDS en tant qu'elle renforcerait, le concernant, ce lien, est un facteur clé de succès. M.

Ce salarié a été licencié pour faute le 6 juin 2024. Par la suite, la société a rencontré des difficultés de recrutement.

Le débiteur, le représentant des salariés et les cocontractants ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 9 avril 2026 en application de l'article R.631-40 et R.642-

Niveau et perspectives d'emploi : La société ACABAN SAS propose d'assurer la reprise du salarié de la catégorie professionnelle « Responsable de cuisine ».

Par ailleurs, alors que la partie adverse énonce clairement verser des attestations de ses propres salariés, certaines d'entre elles indiquent ne pas avoir de lien de subordination avec la société BRUCE

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Elle emploie actuellement cinq salariés et deux apprentis.

C'est en l'état que se présentent définitivement les réponses des créanciers au plan proposé : […] % du montant Les créanciers en défaut de réponse au terme du délai de réponse sont les suivants :

Par ordonnance en date du 1er avril 2024, le Juge-Commissaire a autorisé le licenciement pour motif économique de 4 salariés.

[C] écrit dans la réponse à la lettre de résiliation de ce contrat à la défenderesse qu'« il n'existe entre C&P et Orpheus aucun contrat depuis le 27 octobre 2020 »; Orpheus conteste ainsi l'existence

L'offre prévoyait en synthèse la reprise (i) des actifs incorporels et corporels de Sud Groupe, à l'exception des titres de ses filiales et (ii) de l'ensemble des salariés, pour un prix de 50 000 €.