CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES
69c9b4f7cdc6046d4773a844
27 octobre 2025
En juillet 2023, la SAS, [X], [J] a manifesté sa volonté de procéder à la levée de l'option, ce à quoi Madame, [G], [O] s'est opposée, estimant que la levée était irrégulière et que le prix n'avait pas
Trib. de Commerce
69c7c23acdc6046d47489a55
vers des bénéficiaires tels que TUI AIRLINES et AMAZON ; Attendu que des sommes importantes ont également été versées à la société ACB FROID (notamment 8.000 €, 4.000 €, 5.000 €), en l'absence de tout lien
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
Le 30 septembre 2023 Keller Williams a retiré sa licence d'exploitation tandis que TEAM MOKA n'a pas trouvé de repreneur.
Chambre 03
69f5d239cdc6046d47507715
21 avril 2026
juger nuls et inopposables à la société [O] CO – INTERVIEW les contrats du 25 Février 2020 et du 18 Juin 2020, Dire et juger que les factures produites par la société FIDUCIAL INFORMATIQUE sont irrégulières
Chambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
* Monsieur [A] [R] avait accès à l'ensemble des informations concernant la société MANNEKEN-PIS et était en lien avec l'expert-comptable et Monsieur [O] [K] transmettait tous les éléments à Monsieur
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
KPI est par ailleurs licenciée de la marque « Conseil & Performance » en vertu d'un contrat de licence de marque en date du 1 er mars 2022.
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
. […] La société employait 3 salariés au jugement d'ouverture dont la dirigeante, qui ont été tous licenciés.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
SELIMA et CSF un lien tel qu'il est d'une bonne administration de la justice de les faire instruire ensemble.
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
Conclusion : La résiliation unilatérale est irrégulière et les demandes de LEASECOM doivent être écartées. 3.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
C - Sur l'absence de lien de causalité Monsieur [Q] [I] soutient enfin que les fautes alléguées ne présentent aucun lien direct avec l'insuffisance d'actif.
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
[W], Dr [A]), relevées comme tardives, en lien avec la dirigeante de [H] et initialement irrégulières en la forme.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
[D] [B] a été licencié pour faute lourde.
69f085cccdc6046d47d2364e
27 avril 2026
[Y] ont irrégulièrement fait enlever une machine d'impression lui appartenant, entreposée dans un local qui ne leur était ni loué ni accessible.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
Ateliers de [E] retient, d'une manière irrégulière et contestable, du matériel appartenant à la demanderesse.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Elle indique ne disposer d'aucun élément permettant d'établir un tel lien.
Page 2 sur 2