Par conclusions du 7 octobre 2024, la société [V] [D] soulevait « in limine litis » l'incompétence du tribunal de céans au profit des tribunaux de Naples.

La société MR [T], soucieuse de ne pas perdre son enseigne à [Adresse 4], a informé la société [W] [C] de l'opportunité d'acquérir le magasin de [Localité 5], et, le 1er avril 2019, la famille [C] a confirmé

communiquer à la société Saba les comptes annuels définitifs établis au titre de l'exercice clos 31 décembre 2022 et régulariser auprès des administrations l'ensemble des déclarations fiscales et sociales

sous le N° 851 532 572 et dont le siège social se situe [Adresse 2].

à responsabilité limitée FGS, dont le siège social est situé à [Adresse 3], est inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le n° 503 780 165, La société à responsabilité limitée [L] [Z] dont le siège social

[O], société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 10] [Adresse 11], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 930 289 327 exerce son activité

de la société.

Il est constat que le siège social de la société ADVIMA CONSEIL est situé au domicile personnel de Monsieur [F] ; la société est immatriculée au RCS, comme tel, ce qui rend l'adresse opposable aux tiers

18 novembre 2022, Faire droit à la demande subsidiaire de la société Crédit Mutuel, Condamner la société CREDIT MUTUEL à verser à la société [G] [R] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700

Monsieur [L] [K] est dirigeant majoritaire de la société CLARIOM, il a un intérêt patrimonial personnel dans la réussite de la société CLARIOM, sa qualité de personne physique importe peu.

Son siège social est situé [Adresse 10] [Localité 3].

l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de la société [Q].

subsidiairement : LIMITER la condamnation de la société Solution Globale d'Intermédiation à la somme de 30.000 € correspondant au plafond autorisé par le CM FACTORING dans la convention de cession de

ENEDIS a consulté GENDRY pour réaliser des forages marins à l'effet de faire passer des tubes à l'intérieur duquel des câbles électriques sont tirés ; deux forages étaient à effectuer : l'un dans le sens

Dans le cadre de leur engagement de caution monsieur [F] et monsieur [W] ont garanti leur société BPC Invest dans la limite de 254 485,80 € pour le contrat n°308169.

* Sur les prêts consentis par les particuliers Monsieur [Q] [I] soutient que les financements obtenus étaient licites, occasionnels et limités à un cercle de proches, de clients et de relations.

Chubb European Group SE, la société par actions simplifiée Rosinox et la société à responsabilité limité Climatisation Services 87 aux demandes de la société anonyme Allianz IARD; * met hors de la cause

procédure civile ; * CONDAMNER la société [C] [K] aux tiers dépens.

à la société Bpifrance à effet du 6 mars 2024 et la totalité des aides versées à la société [M] est devenue intégralement exigible le 6 mars 2024.

d'exploitation, à savoir la SA TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, mais également sur la société LDMH, elle inclut les parts détenues par LDMH dans le capital de la SCI DAZIMO II ; Attendu que ces deux sociétés