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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0f0a89cdc6046d4770f691

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL [V] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 508 117 819 et exerce une activité de négoce de chaussures sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle

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Annonces BODACC364 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

NO LIMITES

SIREN 439296963Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HORS LIMITES 64

SIREN 751873894Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

100 LIMITES

SIREN 407997287Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

16/07/2026

Voir →

Créations

RUE DES LIMITES 2

SIREN 106532765Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

23/06/2026

Voir →

Créations

RUE DES LIMITES 1

SIREN 106424856Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

23/06/2026

Voir →

TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0e8ccdc6046d4771947c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La SARL AUTO ECOLE PPC IDF est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 817959893 et exerce une activité de sous la forme de Société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f12e3cdc6046d4771ffdf

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[K] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 528 533 029 et exerce une activité de promotion immobilière de logements sous la forme de société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1472cdc6046d4772253e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843904855 et exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux sous la forme de société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f151ecdc6046d47723434

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SARL MF INVEST est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888710134 et exerce une activité de restauration sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f17afcdc6046d4772707c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SARL [O] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 820 902 419 et exerce une activité de restauration de type rapide sous la forme de société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f17f6cdc6046d477275c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SARL [O] [P] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 769 817 et exerce une activité de salon de beauté sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d0ccdc6046d473a8a1c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422 021 832 et exerce une activité de production de films et de programmes pour la télévision sous la forme de société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1967a0cdc6046d475a2b95

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 453270530 et exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures sous la forme de société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d7ef65cdc6046d47ae5f7b

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

associé unique CB IMMOBILIER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 918284969 et exerce une activités des sociétés holding sous la forme de société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f0760dcdc6046d47d0d0ba

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité de 3 mois afin d'organiser la mise en place d'un éventuel plan de cession, et demande au tribunal de fixer la date limite

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f06fbcdc6046d4770a440

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en date du 13 mars 2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL NOCTEAM et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé la date limite

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fd83cdc6046d477d19ef

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

et exerce une activité de commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé sous la forme de société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce contrat n°[Numéro identifiant 1] couvre notamment le vol de véhicule dont la société est propriétaire dans la limite d'une somme de 300 000 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc352cdc6046d4723ad35

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PART ; [Adresse 1] poursuites et diliaences de représentants légaux, ses pour conseil, [K] [D], comparaissant par Maître [F] ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL ACTION MOBILITY Société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a36cdc6046d47d2915d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par acte séparé du 10 mars 2020, Madame [E] [S] s'est porté caution solidaire de la société HELLOTRESO en garantie du prêt susvisé dans la limite de 32.500 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par contrat en date du 14 Avril 2021, Monsieur [A] [D] s'est porté caution solidaire des engagements de la société A TABLE – Votre restaurant permanent dans la limite de la somme de 72.528,20 € pour une

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

RECEVOIR la société APAVE en ses demandes ; DEROUTER la société HOTEL PROVENCE de sa demande soulevée in limine litis fondée sur une prétendue incompétence territoriale ; SE DECLARER compétent pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75812cdc6046d4772bd21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

fins de le condamner à lui payer les sommes de : 22 984,66 euros au titre du solde débiteur du compte courant professionnel n°438.05.2876 avec intérêts au taux légal depuis le 18 août 2023 dans la limite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb15fcdc6046d4707b9fd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Maître [K] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL Murindwa travaux et services Société à responsabilité limitée

Source officielle