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100 résultats pour « méthode de calcul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans le contexte de la lettre d'intention, comportant des éléments de valorisation de l'entreprise et une méthode de calcul du prix de cession, la société XAMANCE a accepté de d'ouvrir ses livres et informations

Source officielle

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TCOM

Chambre 10

69a3fc90cdc6046d471f7321

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

pour objet de contraindre la société ORNATO d'exécuter le contrat jusqu'à son terme ; Attendu qu'il y a lui de constater que la clause de dédit en cas de résiliation (article 16.3), constitue par sa méthode

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TCOM

chambre 1-13

69d0579dcdc6046d470af250

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

article, l'enregistrement code barre faisant foi »; INITIAL produit en pièces n°13 et 7, la copie de la facture relative à la valeur résiduelle des vêtements mis à disposition de DORNE ainsi que la méthode

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TCOM

1ère chambre

69e937dacdc6046d472f0f0d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Keller Williams suite à son départ du groupe ; * S'agissant du montant de la commission, il est vrai que son conseil a commis une malheureuse erreur de chiffres, compte-tenu de la complexité de la méthode

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TCOM

VENDREDI

69a93efacdc6046d4792837b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ce titre, le tribunal estime que la date de résiliation des contrats dont fait état la société PREFILOC CAPITAL SAS, huit jours après la réception de sa mise en demeure, n'est pas opérante et que la méthode

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TCOM

Contentieux Général

69ce3a7dcdc6046d47d7938c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En fait : L'annexe B définit la méthode de calcul basée sur la moyenne des EBITDA agrégés des années 2025 (prévisionnel), 2024 et 2023. Ce résultat est à multiplier par 4,2.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ce calcul la conduit à estimer le préjudice résultant de la perte de production d'électricité à la somme de 454 555,97 €.

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TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Montant du préjudice : Calculé selon la marge brute égale au chiffre d'affaires, faute de coûts variables.

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TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La part « peines et soins » prévue par la méthode de calcul de la compensation aux GRD stipulée dans la délibération de la CRE « reflète les coûts opérationnels supportés par les GRD, notamment au

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TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Or, lorsque le contrat ne prévoit pas expressément la méthode de calcul des commissions, il convient de se référer à la pratique antérieure en considérant que les commissions antérieurement versées de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76408cdc6046d476ae9d9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La Partie Variable sera par ailleurs calculée prorata-temporis par rapport à la date de prise de fonction effective de Monsieur [X] [P].

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

.); * Examiner les dispositifs internes éventuellement mis en œuvre pour analyser les causes de ces départs (entretiens de sortie, audits RH, grilles de risques, rapports managériaux); * Calculer les

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf345cdc6046d47e6f90e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ces commissions étaient calculées selon un pourcentage du chiffre d'affaires annuel.

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TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Qu'il est ainsi démontré que l'intervention de la SA WELDOM est recevable, Que la Charte signée entre la SA MR BRICOLAGE et SENS DISTRIBUTION, son adhérent, contient une méthode de calcul de valorisation

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La méthode de calcul de la société KINDIA EXPRESS pour solliciter une indemnité pour rupture brutale des relations commerciales établies est inconnue, et ne correspond vraisemblablement pas à la marge

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de septembre 2022 se base sur une soi-disant expertise dont le contenu est pour le moins succinct, rien n'étant rapporté en matière de méthodologie employée, d'origine des chiffres énoncés et de la méthode

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TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

237 124,26 € HT Coût de la substitution (645 027,11 € HT) = 774 032,40 € TTC * Montant du marché = - 696 881,47 € HT (incluant la plus-value pour les travaux effectués de 39 458,30 € HT), cette méthode

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'instance est d'ailleurs toujours en cours et porte sur les méthodes et mesures amenées par les services de l'Etat ayant conduit à la décision de retrait/rappel.

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

» ; les parties ont finalement régularisé un marché le 4 juin 2021 soit un mois après la fin de la période de travaux préconisée par GSL, En ce qui concerne la valorisation des jours d'arrêt et la méthode

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

titres sera déterminé entre les Parties sur la base de la situation comptable de la Société à établir par l'expert-comptable de la Société, au jour de la date de prise de possession et selon la même méthode

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