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903 résultats pour « mandat salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69f1666ecdc6046d47e91c09

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle

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TCOM

8ème chambre

6a0c670fcdc6046d4731129c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f16778cdc6046d47e92d51

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 20/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Madame Christine THIERRY et Madame

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f16799cdc6046d47e92f7d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

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TCOM

7ème chambre

69fdcd3fcdc6046d47098f7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

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TCOM

9ème chambre

6a16d417cdc6046d4718a0d3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a16d43acdc6046d4718a357

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

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TCOM

7ème chambre

6a197a38cdc6046d475bc267

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

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TCOM

9ème chambre

69f16234cdc6046d47e8d571

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

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TCOM

8ème chambre

6a0c6943cdc6046d47314057

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

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TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur l'inadéquation de la masse salariale avec l'activité de la société COSMOPOLITE SARL, Madame [E] [U] affirme que les 4 salariés employés par la société constituaient l'effectif minimum nécessaire au

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TCOM

8ème chambre

6a1ab9ffcdc6046d477998a7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

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TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après une collaboration initiale de deux ans, les parties ont conclu le 18 février 2012 un contrat de mandat par lequel DISTILLERIE TESSENDIER a confié à 88 CONSULTING le mandat de la représenter aux fins

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47d0ccdc6046d47328f3e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par Madame Delphine Ancel, commis-greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Madame Juliette POUPARD Monsieur Stéphane FREMONDIERE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'entreprise a employé jusqu'à 12 salariés.

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TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les sociétés SALPA et [N] ont conclu un ensemble d'opérations dans le cadre de leurs activités, aujourd'hui contestées par Monsieur [A] [G], associé minoritaire de la SARL SALPA et salarié de la SAS [N

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Sur la validité du mandat de vente La société BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE soutient disposer d'un mandat de vente valide confié par le cédant en date du 21 juin 2023.

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TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[Adresse 3] Me Tonin ALRANQ Avocat SELARL ATA [Adresse 4] [Localité 1] CONTRE : [Adresse 5] Me Céline DONAT Avocat [Adresse 6] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Madame

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