CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69ef6f31cdc6046d47b835f1
24 avril 2026
La société Club Montmartre oppose à cette demande une contestation qu'elle estime sérieuse, tirée de manquements graves imputables à la société [I] Sécurité dans l'exécution du contrat, consistant notamment
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a865d2cdc6046d47815e9a
8 janvier 2026
l'avoir laissée sans nouvelle, ce qui l'a obligée à faire appel à une entreprise tierce pour sécuriser l'appartement.
Trib. de Commerce
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
Elle affirme avoir subi de lourds préjudices économiques directement imputables aux manquements de la SAS Efuzif dans l'exécution de ses missions de maîtrise d'œuvre.
69f70f93cdc6046d476cff74
23 janvier 2026
de préavis à l'encontre de la SARL CONCEPT SECURITE PRIVEE et qui fonderait la recevabilité de son action à son égard dans le cadre de cette instance.
LUNDI
69a9733bcdc6046d4797cf5e
19 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES, Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
6a117267cdc6046d47aa2d9d
22 mai 2026
La société LOCAM conteste en outre le moyen tiré de l'enrichissement injustifié invoqué par la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE.
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
missions suivantes, aux prestataires ci-après désignés : la maintenance de son système d'information et la sauvegarde des données, ainsi que le pilotage technique et l'interface avec les prestataires sécurité
3ème chambre
69e94385cdc6046d472ff309
2 octobre 2025
Ce dernier aurait exposé à Mme [L] que pour se protéger d'une tentative d'escroquerie, elle devait transférer ses fonds sur des livrets de sécurité ouvert par [G] à son nom.
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
* Juger que Keyyo a manqué à ses obligations contractuelles et est responsable des préjudices subis par Madame [Y].
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
sous marque de distributeur.
Chambre 1
F00448 SARL JALc/SARL BICA
69a20a34cdc6046d47f8349b
7 janvier 2025
Sur la demande de registre de sécurité : La SARL JAL demande à la SARL BICA de lui transmettre le registre de sécurité à jour des vérifications périodiques, sous astreinte de 1.000 € par jour.
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
* Dire si ces désordres affectent un élément indissociable de l'immeuble ou s'ils sont de nature à compromettre la solidité et la sécurité de l'ouvrage ou le rendre impropre sa destination, EN TOUT
chambre 1-7
6a196262cdc6046d47596d0c
28 mai 2026
Les moyens Après avoir pris connaissance des seuls moyens développés par le demandeur, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile
6a196241cdc6046d47596a7f
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
LES MOYENS Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
3 juillet 2025
Elle demande à être relevée indemne par DORMFRESH, soutenant que celui-ci a manqué à son obligation d'information et de conseil en 2018.
69ef19d0cdc6046d47afc990
société GERARD GERMAIN (SAS), spécialisée dans la conception et la réalisation de systèmes de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, pour l'installation d'une chaudière à granulés de bois, de marque
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
La société indiquait que les prérequis n'étant toujours pas réunis, un report des opérations faisait courir un risque de refus d'avis favorable de la commission de sécurité pour l'ouverture au public.
Page 2 sur 12
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.