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28 résultats pour « mari fonctionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

social est 23 Molenzicht 23800, RAVELS, BELGIQUE Parties demanderesses : comparant par Me Valérie NICOD Avocat au barreau de Lyon ET : SARL ANETT ET CIE, dont le siège social est Vrines - 2 rue de la Mairie

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

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Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2025F00787 Société ASD DISTRIBUTION S.A.S. [Adresse 1] Société CROC'ELLA S.A.S.

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TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La procédure LM CONTROL a assigné HEOH par acte extrajudiciaire du 28 mai 2024 signifié à personne se déclarant habilitée.

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TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le taux de marge de la société se situe entre 50% et 60%, en fonction du projet.

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TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A l'audience du 21 mars 2025, le juge charge d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise en disposition au greffe le 25 juin 2025,

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2023, 5 mai 2023, 23 mai 2023, 24 mai 2023, 1er juin 2023, 2 juin 2023, (pièces 15, 16, 17, 53, 54, 55), caractérisent une acceptation tacite par la société FINTECTURE du devis, et plus généralement,

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TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les premieres mesures de redressement Ouverture d'un compte bancaire : Pour les besoins de la procédure de redressement judiciaire, un compte bancaire fonctionnant sous la signature unique du dirigeant

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TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ces apports seront remboursés sur la période de 2025 à 2028 dès que le niveau d'activité le permet (en juin en 2025, en mars et août en 2026 et 2027, en mars en 2028).Il est prévu que l'activité « s'autofinance

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