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145 résultats pour « meubles immobilisés (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la vente ou l'achat en immobilier pour le compte de tiers. en SAS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c7347ecdc6046d473d7e9f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'exploitation et la création, directement ou indirectement, de tous biens immobiliers ou de tous fonds de commerce, notamment de logements meubles ou non, et la conception, le développement, l'édition

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcc0f2cdc6046d4712817f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL PACHA MEUBLE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16a17cdc6046d47e72c26

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ou mobilier et plus spécialement vente, location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, agences immobilières, gestion immobilière, prestations de services et conseil dans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117c54cdc6046d47aad308

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société HERACLIDE [V] SNC est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 947 886 651 et exploite une activité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d64105cdc6046d47834fd0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85122cdc6046d47e3c7c1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

jugement en date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85170cdc6046d47e3ccd2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

jugement en date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8518dcdc6046d47e3cecd

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

jugement en date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE SAINT-MARCELLIN SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8519bcdc6046d47e3cf85

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE PLATEAU D'[Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b851aecdc6046d47e3d0be

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DELIBERE- Par jugement en date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE ALBI SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8520ecdc6046d47e3d70d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

jugement en date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d367a1cdc6046d47473d47

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

1DE/06/41/01/46* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025017875 P.C. : P202101857 * SCP BTSG en la personne de Me Copies : -SCI [J] [O

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6e4f7cdc6046d47940646

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

. : P202403558 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 octobre 2025 Chambre 2-5 SARL à associé unique MB TRANSACTIONS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2075cdc6046d47c8f3a1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[M] [P], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Eric GONET JUGES : M. Arnaud LEBON-BARRE : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4d83dcdc6046d47639270

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

(jeunes actifs et étudiants), via des baux d'habitation meublée de 1 an soumis à la loi de 1989.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ZO.O ont intérêt à agir et déboutera ZURICH et GENERALI de leurs fins de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4ff3acdc6046d476685c9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de courtage et transactions bureaux immeubles industriels ou commerciaux ou droits immobiliers sur tous fonds de commerce, gestion pour le compte d'autrui de tous biens et droits immobiliers, assistance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ed973cdc6046d476c3bd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

1DE/06/55/61/26* Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [V] [F] -SAS HOOME -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026022927

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73292cdc6046d473d5da8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

mars 2025 par : SAS SOGINOQUE , [Adresse 1] Activité : L'achat et la vente par tous moyens, notamment par internet, de tous produits (hors vente soumise à réglementation) et notamment de Cd, Dvd, meubles

Source officielle

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