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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
la vente ou l'achat en immobilier pour le compte de tiers. en SAS.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c7347ecdc6046d473d7e9f
9 avril 2025
L'exploitation et la création, directement ou indirectement, de tous biens immobiliers ou de tous fonds de commerce, notamment de logements meubles ou non, et la conception, le développement, l'édition
1ère A
69dcc0f2cdc6046d4712817f
7 juillet 2025
Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL PACHA MEUBLE.
Trib. de Commerce
69a16a17cdc6046d47e72c26
28 janvier 2025
ou mobilier et plus spécialement vente, location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, agences immobilières, gestion immobilière, prestations de services et conseil dans
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117c54cdc6046d47aad308
21 mai 2026
La société HERACLIDE [V] SNC est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 947 886 651 et exploite une activité
Chambre 2-5
69d64105cdc6046d47834fd0
2 octobre 2025
* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
69b85122cdc6046d47e3c7c1
23 janvier 2025
jugement en date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée
69b85170cdc6046d47e3ccd2
69b8518dcdc6046d47e3cecd
jugement en date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE SAINT-MARCELLIN SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée
69b8519bcdc6046d47e3cf85
en date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE PLATEAU D'[Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée
69b851aecdc6046d47e3d0be
DELIBERE- Par jugement en date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE ALBI SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée
69b8520ecdc6046d47e3d70d
Chambre 2-4
69d367a1cdc6046d47473d47
1DE/06/41/01/46* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025017875 P.C. : P202101857 * SCP BTSG en la personne de Me Copies : -SCI [J] [O
69d6e4f7cdc6046d47940646
23 octobre 2025
. : P202403558 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 octobre 2025 Chambre 2-5 SARL à associé unique MB TRANSACTIONS
69fb2075cdc6046d47c8f3a1
29 avril 2026
[M] [P], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Eric GONET JUGES : M. Arnaud LEBON-BARRE : M.
Chambre 2-2
69d4d83dcdc6046d47639270
(jeunes actifs et étudiants), via des baux d'habitation meublée de 1 an soumis à la loi de 1989.
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
ZO.O ont intérêt à agir et déboutera ZURICH et GENERALI de leurs fins de non-recevoir.
69d4ff3acdc6046d476685c9
de courtage et transactions bureaux immeubles industriels ou commerciaux ou droits immobiliers sur tous fonds de commerce, gestion pour le compte d'autrui de tous biens et droits immobiliers, assistance
6a0ed973cdc6046d476c3bd8
1 avril 2026
1DE/06/55/61/26* Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [V] [F] -SAS HOOME -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026022927
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73292cdc6046d473d5da8
2 avril 2025
mars 2025 par : SAS SOGINOQUE , [Adresse 1] Activité : L'achat et la vente par tous moyens, notamment par internet, de tous produits (hors vente soumise à réglementation) et notamment de Cd, Dvd, meubles
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