L'article IX des conditions générales du contrat de LOA traitant de la résiliation stipule : «1-En cas de défaillance du locataire dans le paiement des loyers ou de toute autre somme due au Bailleur, [

à échoir (14 x 334,40 € HT soit 401,28 € TTC) ; 383,17 € HT soit 459,80 € TTC au titre de la valeur résiduelle ; 337,16 € HT soit 404,59 € TTC au titre de la pénalité de 5% des loyers échus et des loyers

Elle trouvera, en revanche, application sur les loyers échus.

Son objet unique était la location d'un copieur de marque KYOCERA et de modèle KEM 5526.

TIGUAN TDI 150CH DSG7, immatriculé [Immatriculation 1], d'une durée de 60 mois, moyennant des loyers mensuels de 564,98 euros.

Les devis portaient sur la refonte intégrale du site ethicsforanimals.org et la création de modules complémentaires.

de location des quatre modules concernés, y compris le module non restitué en date du 12/07/2019.

La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * à constater la résiliation du contrat de location n° 136534 (Q-616998) en date du 02/02/2026, * à ordonner la restitution de deux modules

COPY-SUD, nécessaire à l'indemnisation de la société GEO-EXPERTS, à savoir, pour chaque matériel du système de téléphonie CENTREX : * sa marque ; * sa référence ; * son numéro de série ; * son modèle

Par la suite, la société a été agréée, ce qui a profondément transformé son modèle économique. Une restructuration est d'ores et déjà en cours.

GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

LES FAITS La société LOXAM MODULE se déclare créancière de la société VAMC au titre de plusieurs loyers de matériel impayé.

reprise du fonds de commerce par la société MODULES INTEGRATION.

Par la suite, la société a été agréée, ce qui a profondément transformé son modèle économique. Une restructuration est d'ores et déjà en cours.

Dès lors le tribunal fixera la créance de la SCEA, [X] selon le décompte suivant : * Montant de la remise en état fixé par l'expert : * Remplacement du module, [C] : 20.821,15 € La SCEA, [X] produit

SUR SAONE JUGEMENT DU 12/05/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006394 DEMANDEUR(S) : EDF SA [Adresse 1] [Localité 1] 08 Siren : 897 409 439 Représenté par : Maud MEUNIER [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : MODULES

Que la demande de remboursement des loyers du contrat de maintenance, soit 16 802,68 €, est mal fondée, car la société COLBEAUX avait la faculté d'en demander la suspension, ce qu'elle a refusé lors de

En vertu de ce contrat, la SARL [J] [C] s'est engagée à régler périodiquement les loyers correspondants.