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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69effe15cdc6046d47c757d2
27 février 2025
Condamner la Société AVENIR & BOIS aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.
AUDIENCE DES REFERES
6a110e39cdc6046d47a2c407
29 avril 2026
de 50.424,23 € TTC afférent au reliquat de la facture n° M-001964-2405069 du 13 juin 2026 ; * du 31 janvier 2025 pour le montant de 10.833,26 € TTC afférent à la facture n° M-0019464-24128 du 4 décembre
Trib. de Commerce
69f1d7d9cdc6046d47f2f032
28 avril 2026
Le montant versé par Monsieur [Y] [U] s'élève à 6 400€.
contentieux - première chambre
69a1cc0dcdc6046d47f25ac0
6 novembre 2025
et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner la SASU SKAFTE IMMOBILIER qui succombe aux dépens
69effe57cdc6046d47c75c18
de 524,88 euros et l'indemnité fixée à 15 % du montant de la créance en principal de 365,94 euros.
DELIBERES A VIDER
69e9f691cdc6046d473db0cc
20 avril 2026
202100708 pour un montant de 1.293,82 € TTC, * la facture n° 202100709 pour un montant de 11.678,38 € TTC, * la facture n° 202100710 pour un montant de 4.849,67 € TTC, * la facture n° 202100712 pour
6ème chambre
6a0c5a9ccdc6046d472ff3b8
13 mai 2026
[K] établissait alors un avoir n° 2025 09 569 d'un montant de 5 400 € TTC ramenant ainsi à la somme de 21 600 € TTC le montant de la rémunération due par [T].
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
23 avril 2026
Dès lors, les parties divergent tant sur le principe que sur le montant de la créance invoquée.
69f010e2cdc6046d47c8876b
11 mars 2025
Condamner la Société NAVCO aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.
69effdffcdc6046d47c7564e
Condamner la Société BM BAT aux entiers dépens. Page 2 sur 2 Le défendeur ne comparaît pas.
69f18736cdc6046d47ebf557
16 avril 2026
de justice en date du 24 mars 2026, la SAS ISOPRO a formulé les demandes suivantes : DECLARER la demande de la société ISOPRO recevable et bien fondée, ORDONNER le versement du loyer mensuel d'un montant
Fond
69eb2d33cdc6046d475b6428
17 avril 2026
Ainsi la CAISSE D'EPARGNE produit un capital restant dû, justifiant sa créance, d'un montant de 167 840,53 € (pièce 4).
69e9a6d5cdc6046d47371e02
14 février 2025
civile ; Condamner Despierre aux entiers dépens.
REFERE
69dfb77fcdc6046d4757086e
20 juin 2025
En ce cas, * Réserver les dépens.
Référé
6a0491a1cdc6046d4799c58d
11 mai 2026
Cette dernière a alors établi en devis pour un montant de 19 481,40 euros TTC mentionnant une clause de réserve de propriété.
69eff724cdc6046d47c6e889
9 janvier 2025
Condamner la Société IYI GROUPE aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.
.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
14 avril 2026
du 4 juin 2022, d'un montant de 1 548 euros TTC, exigible le 4 juillet 2022; * facture n° FA00008775 du 10 septembre 2022, d'un montant de 1 238,40 euros TTC, exigible le 10 octobre 2022 ; * facture
69f18719cdc6046d47ebf34f
de 21.272,60 euros et à la clause pénale contractuelle (20%) pour un montant de 3.545,43 euros.
69eff70bcdc6046d47c6e6f5
Condamner la société COGELIUM IDF aux entiers dépens. Page 2 sur 2 Le défendeur ne comparaît pas.
69bca92bcdc6046d4745b0d5
26 juin 2025
Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner la demanderesse qui succombe aux
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