CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69cf18b2cdc6046d47ecbeab
27 janvier 2025
Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric REMOND Avocat (G184) et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige : Par contrat
6ème chambre
6a0c5698cdc6046d472f9ae5
13 mai 2026
Les demandes et arguments des parties seront examinés dans les motifs du jugement.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117c0bcdc6046d47aace46
21 mai 2026
Attendu qu'il résulte des motifs de l'assignation que Monsieur [J] [I] est redevable envers l'URSSAF D'AUVERGNE d'une somme de 20 687 euros représentant ses cotisations et majorations de retard impayées
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
Le tribunal disant par conséquent inopérant les motifs de DB pour retenir le solde du paiement dû à BERTOLANI, Il dit BERTOLANI bien fondée en sa demande de paiement intégral par DB du solde des travaux
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afefd3cdc6046d4722da3a
17 octobre 2025
sorte que 7 périodes mensuelles sont débitrices ; que le recouvrement amiable est inenvisageable puisque des cotisations ouvrières sont dues à hauteur de 2.310,00 € ; que le recouvrement forcé est inopérant
Trib. de Commerce
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
La qualité des copies fournies ne permet pas de prouver que le nom du bénéficiaire des chèques a été modifié après que les chèques aient été déposés dans la boite à lettres de la banque.
12 ème chambre
69d12faacdc6046d471ac818
9 janvier 2025
La cessation des paiements est caractérisée par des tentatives de recouvrement infructueuses: contraintes inopérantes.
Chambre 2-5
69d3f053cdc6046d4753405a
4 juillet 2025
La cessation des paiements du débiteur est caractérisée par une tentative de recouvrement inopérante.
69b9cb0bcdc6046d4704e8cc
23 octobre 2025
La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
, imputable à la société BTL FRANCE ; CONSTATER que la livraison non-conforme constitue une contravention essentielle au contrat au sens de l'article 25 de la Convention de Vienne sur les contrats de
chambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
Sa demande est avant toute défense au fond, elle motive sa demande, le tribunal déclare sa demande recevable.
69dd6a57cdc6046d4722e1cf
4 octobre 2025
MOTIF DE LA DECISION 1 – Sur la recevabilité de l'opposition Attendu que l'article R661-2 du code de commerce dispose que : « Sauf dispositions contraires, l'opposition et la tierce opposition sont
chambre 1-11
69d037f0cdc6046d47089116
7 avril 2025
; Attendu que la société PLACE RENOVATION a bien contracté avec la société TBS TECHNIQUE par contrat en date du 8 décembre 2022 une sous-traitance par laquelle la société TBS TECHNIQUE s'engageait à :
6a16d2e4cdc6046d47188b11
27 mai 2026
SUR CE, le tribunal motive sa décision ainsi, Sur la demande en paiement, L'article 1103 du code civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
YADE soutient que le nom de [S] [K] n'était pas mentionné dans le contrat signé le 18 juin 2024, et qu'elle n'était pas un talent exclusif de l'AGENCE JB, ce qui rend la clause de non-sollicitation inopérante
1ère chambre
69e82079cdc6046d47148d3f
15 janvier 2025
BOUYGUES IMMOBILIER rétorque que les moyens de CCAM sont inopérants aux motifs que : * par application des articles L. 313-27 et L. 313-29 du code monétaire et financier, si la cession de créance Dailly
AFFAIRE NOUVELLE
69d7827fcdc6046d47a1d124
8 avril 2026
Cette vérification technique révélait entre autres, la déchirure du soufflet de cardan, motif, pourtant, de rejet du contrôle technique.
Référés
6a184d2acdc6046d473d72c9
28 mai 2026
De surcroît, il est constaté que les numéros de contrat mentionnés en référence de chacun des courriers recommandés avec avis de réception diffèrent de ceux figurant sur les contrats initiaux, sans qu'aucune
chambre 1-5
69cf3b5ecdc6046d47eeda2b
9 avril 2025
Mr [Q] soutient qu'il s'agit là d'une rupture abusive, motivée entre autres par le fait qu'il aurait dénoncé des comportements déloyaux de la part de MAISONS PIERRE, qu'en particulier le contrat aurait
6a181da4cdc6046d473966a3
Sur la nullité du contrat signé à distance Attendu que les dispositions des articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance ont vocation à s'appliquer
Page 2 sur 17
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.