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1 449 résultats pour « nécessité des soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème Chambre A

6a1110b2cdc6046d47a2ec8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne génère pas de dettes nouvelles et qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation afin de permettre

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aedacdc6046d471554eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b54cdc6046d47ab4c81

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Un prévisionnel est nécessaire. Il est favorable à un ultime renvoi.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 6] N° B 408 894 244 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182a70cdc6046d473a56d2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[P] [Z], demeurant [Adresse 2], représentant légal, représenté par son directeur M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un contrat intitulé « [J] Agency Agreement » daté du 1er juillet 2017, entré en vigueur le 1er janvier 2018, aux termes duquel [Q] s'engage aux termes de son préambule à : « to represent [J] to promote

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab71cdc6046d47d5cc2e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 908 564 719 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le but de ce groupement est l'accès aux soins pour tous, sans conditions de ressources.

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b61cdc6046d47ab4d67

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre et Maître Juliette SOINNE, Par

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

à l'exercice de son activité, qu'en effet, son chiffre d'affaires a considérablement baissé passant de 262 262 € sur l'exercice 2023 à 4 591 € sur l'exercice 2024, qu'elle n'a pas les ressources suffisantes

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8b37acdc6046d475dc4a5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

VERHASSELT Président de Chambre et Maître SOINNE Juliette, Par jugement en date du 26/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl ANGE HAUTE BORNE, et

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TCOM

R E F E R E

69bc2e7bcdc6046d47397d9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COMPTA - AUDIT BILANS CONSEILS COMPTABILITE (SARLU) 2025 003460 Ordonnance du 13 janvier 2026 par mise à disposition au greffe Demandeur(s) : [Adresse 1] (SARL) - [Adresse 2], prise en la personne de son

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23d86cdc6046d47bde700

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

encontre, sur requête du ministère public, une mesure de faillite personnelle pour une durée de 10 ans, il apparaît nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats et de faire convoquer par

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69c8b359cdc6046d475dc246

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Lors de la rencontre (en visio) le dirigeant souhaite poursuivre son activité en : récupérant les sommes de son poste clients, en fermant ses bureaux en travaillant en télé-travail, en négociant son procès

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b45cdc6046d47ab4b9b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Toutefois, ce projet ne pouvait se concrétiser qu'avec le soutien du bailleur, dès lors que * Son accord est nécessaire à la conclusion du contrat envisagé entre IWG et GARAGE, * Et que la poursuite

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07572cdc6046d4730f5f1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 16/04/2025 par les soins du Greffe.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117aadcdc6046d47aab6cd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE D'AUTRE PART, VU LE JUGEMENT RENDU LE 03/11/2025 PAR LE TRIBUNAL DE CEANS, VU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 462 DU CPC, LE JUGE SE SAISISSANT D'OFFICE, N'ESTIME PAS NECESSAIRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e03187cdc6046d4763f284

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sans que la société SFS [K] n'ait pris soin en sa qualité de professionnel de contester tant la nécessité que le fait d'être débitrice de la réalisation de ce test ; qu'au contraire, elle a exécuté partiellement

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dire et juger que l'expert devra déposer son rapport au Greffe de ce tribunal dans les 6 mois de sa saisine.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 09 avril 2025, la société WTI confiait son dossier à son assistance juridique, la société JURIDICA.

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