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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
Elle rejette également les fins de non-recevoir soulevées par la partie adverse au nom de l'autorité de la chose jugée ou de l'absent d'intérêt légitime.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
A l'occasion de cette rupture conventionnelle, FAO CONSULTING a choisi de lever la clause de non-concurrence de Mme [V].
Trib. de Commerce
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un
69da939dcdc6046d47e91f43
10 avril 2026
cette qualité suivant jugement du Tribunal des activités économiques du Havre en date du 21 novembre 2025, comparante EN DEFENSE : * Monsieur [Z] [V], Président de la SAS MJK TRANSIT IMPORT/EXPORT non
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
rechercher la ou les causes, * indiquer les réserves figurant au procès-verbal de réception en relation avec les désordres, malfaçons, non façons et non conformités contractuelles allégués, * préciser
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
La demande repose selon elle sur des hypothèses non étayées.
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Elle souligne que ce jugement a été rendu non contradictoirement, qu'il porte sur des factures relatives à des produits déclarés non conformes par la DGCCRF et ayant fait l'objet d'une injonction de rappel
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
par crédit-bail et de leur non-attribution contractuelle et nominative à un salarié non repris, également détaillés dans l'inventaire précité, * De manière générale, tous les biens corporels propriété
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
République Française Au nom du Peuple Français π N. 2025 002048 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 20 MAI 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE SARL DECLIC BOIS
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
Maître Jérôme CLERC avocat Plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [X] [E] [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
27 mai 2026
Activités Economiques de Limoges en date du 20 janvier 2026, désignant la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [X] [J], puis étendue par ordonnance du 28 janvier 2026 à une mission de recherche
audience ordinaire
69ea0556cdc6046d473ef286
21 avril 2026
»; la SA CGL a réitéré l'envoi par un dernier courrier du 04 04 2024, qui est aussi retourné à l'expéditeur avec la mention « pli avisé et non réclamé »
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
Il appartiendra, si nécessaire, à l'expert ou au juge de l'extension d'en apprécier l'utilité.
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002897 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): SCP BTSG2, mission
69e9b3bdcdc6046d4738655a
21 janvier 2025
, * dire si le véhicule est atteint de vices, défectuosités ou défaut de conformité qui existaient au moment de l'achat et s'ils étaient ou non décelables par un non-professionnel de l'automobile et de
Référé prononcé vendredi
69d20177cdc6046d472ca2cb
11 avril 2025
Copie exécutoire : CONSTANT Arnaud Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à la SCP Carole DUPARC et Olivier FLAMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
69f47d0ccdc6046d47328f3e
30 avril 2026
La facture a été établie au nom de BPCE Lease, propriétaire juridique du véhicule, Le 28 février 2020, alors qu'un salarié de la société Les Amis De Jardiflore utilise la chargeuse pour une opération
DELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
et en chiffrer le coût ; * Rechercher les conditions d'utilisation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l'hypothèse d'une utilisation anormale ou non conforme, si celle-ci
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
En précisant que les noms de famille peuvent être recherchés, associés ou pas avec les prénoms, * Se faire communiquer ou rechercher sur tout support à l'effet d'en prendre copie, tous les éléments documents
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