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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
Lors de l'audience du 21/04/2026, ont comparu et ont été entendus en leurs observations : M.
JEUDI
69ef4a36cdc6046d47b48d46
23 avril 2026
Le tribunal, constatant leur non-comparution et la régularité de leur assignation selon le procès-verbal remis à personne qui l'accompagne (article 658 du code de procédure civile), statuera par jugement
MARDI
69e0a898cdc6046d476e7942
14 avril 2026
Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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17 juin 2025
Débats à l'audience publique du 8 Avril 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
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17 avril 2026
L'affaire a été fixée pour dépôt de dossier à l'audience du 23 janvier 2026.
AFFAIRES COURANTES
69c85dabcdc6046d47574fca
11 juillet 2025
) : Société GUILLEMOT -, [T] (SAS), [Adresse 1], 56800, [Adresse 2] RCS VANNES : 442 176 004 REPRESENTANT(S) : Me de LANTIVY de TREDION Vianney, Avocat au Barreau de NANTES Non-comparante à l'audience,
CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE CIBTP GRAND OUESTc/SARL Constructions M
6a0c3b5fcdc6046d472d8080
15 mai 2026
TSA 40701 35770 Vern-sur-Seiche REPRESENTANT(S) : Me THOMAS-BLANCHARD Florence, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par Me BAHOLET, Avocat au Barreau de VANNES ; Non-comparante à l'audience
69c85be6cdc6046d47572f71
BOUQUIN Le délibéré de la présente instance a été fixé au 11 juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions
69b4c5bbcdc6046d479a3fb2
10 octobre 2025
MALAU Le délibéré de la présente instance a été fixé au 10/10/2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions
69b4c620cdc6046d479a4628
69c85b6bcdc6046d47572755
69c85b80cdc6046d475728a9
69c85b93cdc6046d47572a0c
fixé au 11 juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SELAS CLEOVAL ès qualités et le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN n'ont pas comparu ni personne pour eux ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions
69c85bd1cdc6046d47572e1e
69b4c5d1cdc6046d479a4123
69c85ba7cdc6046d47572b5b
69c85bbdcdc6046d47572cae
BOUQUIN Le délibéré de la présente instance a été fixé au 11juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions
Trib. de Commerce
6a195ae3cdc6046d475891ad
28 mai 2026
1] Non comparante à l'audience ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SARL IDF COUVERTURE ET TOITURE [Adresse 2] Non comparant à l'audience ; PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu l'article 468 du
.
69c92f6ecdc6046d4766f405
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 27 Janvier 2026 CADUCITE DE LA CITATION : SARL MEWA – SAS F & F MECA Références : 2025F00006 ENTRE SARL MEWA, [Adresse 1] Non
à disposition au Greffe Société REGICOM WEBFORMANCEc/Société Photovoltaïque Bretagne
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24 octobre 2025
, Avocat au Barreau de VANNES ; DEFENDEUR (S) : Société Photovoltaïque Bretagne, [Adresse 2] RCS, [Localité 1] : 920 080 207 Non-comparante, ni représentée à l'audience ; Composition du Tribunal lors
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