COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE Patrick : SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE Patrick : SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Le cinéma fonctionne de manière indépendante du Centre Commercial et aucune charge commune ne lui a été facturée depuis qu'il loue les locaux.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean : SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

En date du 25 novembre 2024, la SAS TRIGENIUM a formé opposition de ladite ordonnance, laquelle a été notifiée par les soins du greffe le 18 octobre 2024 et dûment réceptionnée le 23 octobre 2024.

En l'espèce, l'évènement déclencheur n'a été réalisé que le lundi 8 décembre 2025, date à laquelle Monsieur [X] a effectivement reçu notification de son licenciement.

la procédure a constaté l'inopposabilité du droit de propriété de la société LIZY FRANCE sur le véhicule Volkswagen Tiguan immatriculé [Immatriculation 1] et la réintégration dudit bien dans le gage commun

Il a par la suite souhaité créer sa propre entreprise, la société CONCEPT COIFFURE le 1 er octobre 2010, aux fins d'exercer l'activité de coiffeur mixte sur la commune de [Localité 2].

procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS FRANCE NET 06 SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 841862030 ACTIVITE : La propreté et l'entretien des locaux commerciaux, des parties communes

La SELARL LGA, en la personne de Me [N] [I] expose être en attente de la radiation des inscriptions d'hypothèques prises par les établissements bancaires suite à la cession d'immeuble situé sur la commune

aux mandataires de justice et les notifie aux parties et aux personnes dont les droits et obligations sont affectés.

* Les termes de Prix (notifiés, provisoires ou nouveaux…) pour les demandes relevant de l'article 14 du CCCG.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée sur le Tribunal digital le 01 avril 2025 par : SAS COMMUNE

[X] [D] soit déclarée commune et opposable aux défenderesses ; Attendu que GROUPAMA en qualité d'assureur de la SAS [K] [U] demande sa mise hors de cause sur le fait qu'à l'ouverture de chantier, il n'est

Patio 2 engage le 2 octobre 2018 une opération de promotion immobilière sur la commune d'[Localité 2] suivant un permis de construire du 18 novembre 2015 relatif à la construction d'un immeuble de logements

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

patrimoines entre leurs deux patrimoines, qu'en effet, les époux [Q] sont mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, qu'en l'absence de contrat de mariage et durant toute la vie commune

étroites avec la SA STUDIO DE LILY depuis leur création ; Que pour caractériser la confusion de patrimoine, la SAS STUDIO DE LILY 2 soulève les éléments suivants : * Utilisation de comptes bancaires communs